Saisine du conseil constitutionnel concernant le Passe Vaccinal

Les avancées que nous avions proposé pour permettre des perspectives de sortie du Passe Vaccinal ont toutes été rejetées. Il ne s'agit plus de mesures sanitaires, mais politiques.

C’est pourquoi je viens de signer avec mon groupe au Sénat un recours auprès du conseil constitutionnel.