📢 Publication de notre rapport “Enseignement français à l’étranger: un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer”

Notre rapport, élaboré dans le cadre de la mission d’information transpartisane sur l’enseignement français à l’étranger, a été adopté le 1^er juillet 2026 par les sénateurs membres de la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Ce rapport intitulé “Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer” formule des propositions ambitieuses pour renforcer la pérennité du réseau d'enseignement français à l'étranger, modèle unique au service des familles, des élèves et du rayonnement de la France à l’étranger. Il est le fruit de nombreuses auditions, menées entre mars et juin 2026 auprès des différents acteurs du réseau, en s’appuyant sur les témoignages des familles, des personnels et des responsables d’établissements, des représentants institutionnels de l’AEFE et des principaux ministères concernés.

Avec près de 400 000 élèves scolarisés dans 612 établissements répartis dans 138 pays, le réseau de l’enseignement français à l’étranger constitue un atout majeur de l’influence française. Pourtant, son avenir est menacé par le désengagement continu de l’État marqué par les fragilités budgétaires et structurelles qui affectent l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Depuis 2018, le Président de la République a fixé l’ambition de doubler les effectifs d’élèves du réseau d’ici 2030. Cet objectif appelé Cap 2030 n’est pas atteint, il s’est fait sans concertation et ne s'est pas accompagné de moyens publics adéquats. Il repose principalement sur le développement d’établissements partenaires et risque de conduire le réseau vers une privatisation.

Les récentes réductions budgétaires inscrites dans le projet de loi de finances ont accentué les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements français à l’étranger, mettant en question leur accessibilité, leur attractivité et leur capacité à poursuivre leur mission de service public. Les décisions adoptées en urgence le 18 décembre 2025 par le Conseil d’administration de l’AEFE pour répondre à un manque de trésorerie, se sont traduites par le transfert de la charge des pensions civiles des personnels détachés aux établissements. Cela a conduit ces derniers à augmenter d’en moyenne 10% les frais de scolarité mettant en difficulté de nombreuses familles.

Parmi les 34 recommandations, nous proposons de réviser les objectifs de croissance du réseau au regard des moyens réellement disponibles. À court terme, nous préconisons de suspendre l’objectif de doublement du nombre d’élèves d’ici à 2030, afin d’engager au préalable les réformes structurelles indispensables à la pérennité du modèle.

Nous proposons de porter à 50 % la compensation par l’État du reste à charge des pensions civiles, soit un peu plus de 30 millions d’euros sur les 75 millions d’euros actuellement supportés par l’AEFE. Le compte d’affectation spéciale aux Pensions Civiles (CAS Pensions) pèse fortement sur le budget de l’AEFE, cette mesure est proposée en contrepartie d’efforts de gestion de l’Agence. Cette proposition soutenue par la majorité sénatoriale est une première avancée afin d’aller progressivement vers une prise en charge de la totalité de la charge des pensions civiles par le ministère de l’Éducation nationale.

Nous défendons la mise en place d’un bouclier tarifaire sur un cycle de trois ans afin de mettre fin à la hausse continue des frais de scolarité supportés par les familles et de leur assurer une visibilité. Nous souhaitons garantir à l’AEFE une véritable prévisibilité budgétaire en inscrivant les engagements financiers de l’État dans une programmation pluriannuelle. Enfin, nous préconisons de réautoriser le recours à l’emprunt pour financer les investissements immobiliers, afin de moderniser les infrastructures scolaires aujourd’hui abimées et accompagner réellement leur développement.

Le développement d’un réseau solide et attractif passe aussi par une meilleure gestion des personnels, malmenés pendant de trop nombreuses années. Nous recommandons d’assouplir les conditions de détachement permettant de porter la durée de celui-ci à 9 ans. Nous donnons davantage de responsabilités aux chefs d’établissement dans le recrutement, en élargissant les possibilités de recours aux personnels de droit local, en accompagnant mieux le retour des personnels détachés. Nous proposons enfin d’associer les personnels de droit local aux instances de concertation de l’AEFE.

Nous mettons en avant des réformes structurelles concrètes associées à des moyens budgétaires supplémentaires pour assurer la survie de ce modèle unique, garantir un enseignement de qualité accessible à toutes les familles. Enfin, nous souhaitons renforcer le rôle des autres acteurs de l'enseignement français (FLAM, Campus France, France Education internationale) comme vecteurs de l’influence et du rayonnement de la France à l’international.

Retrouvez ci-dessous les principales recommandations du rapport:

1. Clarifier les ambitions de l’enseignement français à l’étranger : définir une stratégie de l’enseignement français à l’étranger par mission et par zone géographique, avec des moyens adaptés et une meilleure répartition des personnels détachés.
2. Assurer la pérennité financière de l’AEFE et revoir sa gouvernance : prévoir une compensation par l’État à hauteur de 50 % du reste à charge des pensions civiles. Garantir une visibilité budgétaire pluriannuelle, renforcer la transparence, associer davantage le ministère de l’Éducation nationale et adapter la gouvernance de l’Agence.
3. Permettre une meilleure gestion des personnels : renforcer l’attractivité du détachement, stabiliser les équipes et donner davantage de responsabilités aux chefs d’établissement dans le recrutement.
4. Garantir un enseignement de qualité et attractif : moderniser les établissements, notamment en réautorisant le recours à l’emprunt pour financer les investissements immobiliers.
5. S’adresser à l’ensemble des familles françaises : limiter les hausses de frais de scolarité, internaliser la gestion des bourses scolaires à la Direction des français de l’étranger et de l’administration consulaire, renforcer l’accompagnement des élèves en situation de handicap et soutenir le dispositif FLAM.
6. Accompagner les élèves issus du réseau dans la poursuite de leurs études supérieures en France : améliorer l’information, l’orientation et l’accompagnement administratif des élèves issus du réseau.
7. Accroître le rayonnement de l’enseignement français à l’étranger: développer une communauté mondiale d’anciens élèves pour promouvoir l’enseignement français, la francophonie et l’influence de la France.

L’Essentiel du rapport est ici: L'enseignement français à l'étranger | Sénat

Le rapport complet sera bientôt disponible ici.