Deux questions au Gouvernement pour défendre les droits des Français.es établis hors de France

Question écrite publiée le 2 avril 2026

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger concernant les discriminations subies par les Françaises et Français de l'étranger pénalisés par l'absence de fiches Avenir dans Parcoursup pour accompagner leurs voeux.
La très grande majorité des Françaises et Français vivant en Europe scolarisent leurs enfants dans les systèmes éducatifs locaux.

Lorsque ces derniers souhaitent rentrer en France pour y effectuer leurs études, l'absence de fiche Avenir dans leurs dossiers de candidature de Parcoursup les pénalise, en particulier dans les filières sélectives.

Pour tous les écoliers français, la fiche Avenir est normalement renseignée par l'équipe pédagogique du lycée. Elle permet à la formation demandée de mieux connaître le candidat et de disposer d'informations importantes sur son année de terminale pour l'examen de son dossier (compétences transversales renseignées par le professeur principal, avis du proviseur sur la capacité à réussir du candidat et sur le niveau de la classe, appréciations des enseignants par discipline, appréciation concernant l'orientation post bac).

Elle est spécifique à chaque voeu. La fiche « Avenir » concerne uniquement les élèves scolarisés dans les lycées français homologués en France ou à l'étranger ainsi que dans le réseau des écoles européennes délivrant le diplôme du baccalauréat européen.

Il souhaiterait savoir si l'État français pourrait garantir un service de conseiller ou de conseillère, par exemple au sein de Campus France, qui soit habilité à remplir ces fiches Avenir pour les élèves scolarisés dans les établissements à l'étranger souhaitant continuer leurs études en France, en lien avec les consulats ou les ambassades si besoin.

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Question écrite publiée le 19 mars 2026

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la nécessité d'assurer la transmission des informations relatives aux élections consulaires aux électeurs et électrices inscrits sur les listes électorales consulaires (LEC) dans les zones connaissant des tensions sécuritaires.

Les élections consulaires prévues les 30 et 31 mai prochains nécessitent l'envoi d'informations relatives aux candidates et candidats ainsi qu'aux modalités de déroulement du scrutin. Or, dans certaines zones où les conditions de sécurité sont dégradées, l'accès à la liste électorale consulaire est limité et réservé aux seules instances consulaires. Cette restriction limite la diffusion des informations relatives aux élections, pourtant indispensables pour garantir que tous les compatriotes résidant hors de France puissent exercer leur droit de vote.

En conséquence, il lui demande d'adresser dans les meilleurs délais une circulaire d'information aux postes consulaires afin que tous les électeurs et électrices disposent des informations nécessaires pour participer aux prochaines élections consulaires.

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