Deux questions au Gouvernement pour défendre les droits des Français établis hors de France
Question écrite publiée le 25/12/2025
M. Yan Chantrel attire l’attention du ministre de l’économie sur les conditions de souscription au fonds « Bpifrance Défense », lancé le 14 octobre 2025 afin de permettre aux citoyens d’investir, dès 500 €, dans des entreprises du secteur de la défense et de la souveraineté technologique.
Selon les informations de Bpifrance publiquement accessibles, la souscription est aujourd’hui réservée aux personnes ayant leur résidence fiscale en France, excluant ainsi les Français établis hors de France, y compris ceux qui s’acquittent de l’impôt sur le revenu en France.
Cette situation suscite une vive incompréhension chez nos compatriotes de l’étranger, désireux de participer à l’effort national, d’autant que les documents réglementaires du fonds ne prévoient pas explicitement de critère de résidence, tandis que l’AMF évoque une limitation actuelle à la commercialisation en France.
Il demande en conséquence si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux Français établis hors de France de souscrire au fonds « Bpifrance Défense ».
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Question écrite publiée le 25/12/2025
M. Yan Chantrel interroge le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la baisse du budget alloué au réseau Français langue maternelle (FLAM) dans le monde. En 2022, le Gouvernement avait pourtant porté ce budget à 1 million d’euros, permettant une structuration réussie du réseau, la création de la Fédération FLAM Monde et l’organisation de la première rencontre mondiale des associations FLAM en 2024.
En contradiction avec cette dynamique, le ministère prévoit pour 2026 une réduction significative des moyens, justifiée par une supposée baisse de la demande qui ne se vérifie pas : les demandes de subventions 2025-2026 atteignent 780 000 euros pour un budget de 594 000 euros, alors même que seules les associations labellisées FLAM sont désormais éligibles.
Ces coupes touchent durement les associations et surtout les fédérations, dont la Fédération FLAM Monde, dont la subvention chute de 45 % en un an, mettant en péril un réseau essentiel au rayonnement du français et à la cohésion des communautés françaises à l’étranger. Il demande donc si le Gouvernement envisage de sanctuariser le budget FLAM et de pérenniser le soutien à la Fédération FLAM Monde.