À l’heure où le service public de l’éducation est confronté à une crise profonde de recrutement, tant en métropole qu’à l’étranger, il est plus que jamais essentiel de garantir stabilité, reconnaissance et dialogue avec celles et ceux qui font vivre l’enseignement français à l’étranger.

Dans une lettre adressée à la ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, j’ai relayé l’appel des syndicats des personnels du réseau d’enseignement français à l’étranger. Ceux-ci demandent à être reçus en urgence pour discuter des restrictions imposées depuis 2018 concernant la durée de détachement des enseignants.

À compter de la rentrée 2025, de nombreux professionnels risquent de devoir quitter leur poste, mettant en péril la continuité pédagogique et le bon fonctionnement de nos établissements à l’étranger.

Il est impératif de reconsidérer cette politique de bornage des détachements, aujourd’hui contre-productive.

L’enjeu est clair : préserver la qualité de notre réseau éducatif à l’étranger, qui est un pilier de notre diplomatie d’influence et un droit fondamental pour les Français établis hors de France.

👉 Retrouvez ci-dessous le courrier officiel transmis à la ministre

Lettre adressée à Madame la Ministre Martine Biron ministère des Relations internationales et de la Francophonie, concernant l'abolition des services d'emploi pour les bénéficiaires du Programme Vacances-Travail.

Madame la Ministre,

En cette année où nous célébrons le 60e anniversaire de la première entente de coopération entre le Québec et la France, je souhaite saluer notre relation privilégiée qui s’exprime à travers de nombreux programmes d’échanges et de partage notamment dans le domaine éducatif, culturel et économique.

C'est dans cet esprit de renforcement de cette relation que je me permets de vous solliciter concernant un sujet de préoccupation pour de nombreux compatriotes Français au Québec.

Depuis le 1er février 2025, les travailleurs étrangers temporaires, ainsi que leurs conjoints, ne sont plus éligibles aux mesures et services d'aide à l'emploi au Québec. Cette décision souveraine, prise dans le cadre d'une politique visant à réduire l'immigration temporaire, a des conséquences directes sur de nombreux jeunes Français bénéficiant du Programme Vacances-Travail (PVT).

Dans le cadre d’une entente avec Service Québec, des organismes, dont la CITIM à Montréal, accompagnent cette clientèle à travers la province. La fin de cette entente risque de porter atteinte à leur travail et ralentir l'intégration pleine et entière des Français au Québec. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, et ayant moi-même bénéficié de ce programme au Québec, je peux témoigner de son intérêt et de son efficacité.

Retrouvez l'intégralité de la lettre en pièce jointe.

Question écrite publiée le 20/03/2025

M. Yan Chantrel souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la mise en place d'un groupe de travail sur les retraites des Français établis hors de France.

À l'occasion des débats sur la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui portait une réforme des retraites, la situation particulière des Français de l'étranger et les injustices auxquelles ils font face ont été soulevées à plusieurs reprises, sans qu'un débat approfondi n'ait pu avoir lieu.

En réponse à une demande de rapport visant à dresser un état des lieux de ces injustices - notamment les failles qui persistent dans les conventions bilatérales de sécurité sociale et l'impact de la réforme des retraites sur les personnes ayant eu une carrière hachée - le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de l'époque s'était engagé, le 9 mars 2023, à ce qu'un groupe de travail transpartisan, composé des parlementaires représentant les Français établis hors de France, s'attelle à ces sujets. Cela fait deux ans que les parlementaires attendent la mise en place de ce groupe de travail.

Or, depuis le 27 février 2025, les partenaires sociaux sont réunis en conclave pour remettre en chantier la réforme des retraites de 2023. La réunion de ce conclave présente une opportunité unique de convoquer, par la même occasion ou en parallèle, le groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France.

Retrouvez l'intégralité de la question ici.

L’AFE s’est réunie du 10 au 14 mars. Cette session a été marquée notamment par les conséquences des diminutions budgétaires pour nos compatriotes les plus démunis et le lancement des Assises de la protection sociale et plusieurs annonces du Ministre !

Les citoyens et les élus établis hors de France sont invités à apporter leurs contributions à l’occasion des Assises de la protection sociale. Les échanges porteront sur les aides sociales, les bourses scolaires et l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger.

Ces assises se clôtureront lors de la prochaine session en octobre 2025 par une conférence du consensus afin de prioriser les grandes recommandations, avant le vote de l’AFE.

Félicitations au Président de la commission des affaires sociales, Florian Bohême, ainsi qu’à l’ensemble des membres de sa commission pour cette initiative.

Le Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’Étranger, Laurent Saint-Martin a fait plusieurs annonces :

- Expérimentation du renouvellement des passeports sans comparution élargie à une dizaine de pays avant sa généralisation.

- Généralisation prochaine du Service France Consulaire, couvrant aujourd’hui 62 % des Français de l’étranger, avec un taux de satisfaction de 90 %.

- Dématérialisation progressive des démarches : certification d’identité numérique (en 2025), état civil électronique (en 2026).

- Création d’un guichet unique pour les démarches administratives lors d’un retour en France.

- Un bilan des 10 ans de la loi sur la représentation des Français de l’étranger (FDE) avec des points d’amélioration identifiés.

- Journée de la citoyenneté en ligne pour renforcer le lien entre FDE.

- Mission de l’Inspection Générale des Finances sur la fiscalité des FDE : quels bénéfices et quelles contributions ?

- Une convention pour lutter contre les violences intrafamiliales a été signée avec le ministère de l’Égalité et la plateforme Saves You.

La question des impacts auprès de nos compatriotes des baisses drastiques du budget consacré à l’action extérieure de l’État ont été au coeur des discussions de cette session.

Pour rappel, le gouvernement a opéré à près de 226 millions d’euros pour l’action extérieure de l’État avec pour conséquences la réduction immédiate des crédits consacrés à l’aide sociale et aux bourses scolaires.

Alors que nous débattons au parlement sur l’augmentation de notre budget consacré à la défense, il serait temps que le gouvernement fasse preuve de cohérence afin de renforcer notre présence diplomatique dans le monde en augmentant les moyens qui lui sont alloués !

Il y a un an, j’étais rapporteur sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. À ce titre, j’ai pu faire adopter un amendement très important pour soutenir le secteur associatif. Il s’agit de permettre à tout salarié qui le souhaite de faire don de jours de repos ou de RTT non pris à une association ou organisation caritative de son choix.

Le décret d’application de cette mesure vient de paraître. Vous pouvez désormais faire don, sous forme monétisé, de 3 jours de repos non pris (sans porter atteinte aux congés annuels bien sûr).

Seuls 69% des Français utilisent l’ensemble de leurs congés. En moyenne, ils reportent 8,25 jours sur l’année suivante et perdent 1 jour de congé par an. Au total 26,6 millions de jours perdus pour une valeur estimée à 2,6 milliards d’euros. Une somme considérable qui pourrait représenter une ressource supplémentaire pour les organismes sans but lucratif, dont les ressources publiques et privées sont aujourd’hui à la baisse.

Pendant la période de crise sanitaire, de nombreux salariés ont proposé de faire don de leurs jours de repos non pris à des associations ou œuvres caritatives. Or, ce n’était possible que dans les entreprises dotées d’un compte épargne temps. Mon amendement a donc permis d’étendre cette possibilité à tous les salariés.

Je suis très heureux et fier de la mise en place de ce dispositif qui redonne du pouvoir aux salariés, accroît la responsabilité sociale des entreprises et permet de soutenir de nombreuses causes qui nous sont chères !

Pour voir le décret c'est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GtZYSAU2eXMhrqYRNtu5hdAWhRDD8LWdMqRihxSDaKo=

Question écrite publiée le 06/02/2025

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande.

Lors de la séance de question orale du jeudi 12 octobre 2023, il a interrogé le ministre des comptes publics, M. Cazenave, sur la retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande. Il a mis en lumière les difficultés et les injustices rencontrées par un grand nombre de nos compatriotes qui se retrouvent dans l'impossibilité de cumuler la retraite de base universelle versée par la Nouvelle-Zélande avec leur pension de retraite provenant de France. Les Françaises et les Français ayant eu une carrière en France reçoivent ainsi une retraite néo-zélandaise diminuée du montant qu'ils perçoivent de France. Cette situation place nos compatriotes dans une situation précaire et injuste lorsqu'ils n'ont pas de salaire suffisant pour souscrire à une retraite privée et qui en plus ne peuvent donc pas bénéficier pleinement de leurs années de cotisation en France.

Retrouvez l'intégralité de la question ici.

Question écrite publiée le 06/02/2025

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'état des discussions et des actions entreprises par la France afin d'établir une convention fiscale avec l'Uruguay.

L'absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay crée une situation de double imposition pour nos compatriotes et les entreprises françaises installées en Uruguay.

Dans une réponse formulée le 23 novembre 2023 à la sénatrice Hélène Conway, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique indiquait avoir établi des premiers contacts en 2023 avec les autorités uruguayennes afin d'engager des discussions pour établir une convention fiscale entre nos deux pays.

Retrouvez l'intégralité de ma question ici.

Avec les parlementaires de gauche des Français établis hors de France au Sénat et à l’assemblée nationale, nous venons d’adresser une lettre au Premier Ministre afin qu’il revienne sur les coupes budgétaires au sein de l’action extérieure de l’État.

Alors que le Projet de loi de finances pour 2025 prévoyait déjà une coupe de 143 millions d'euros sur la mission Action extérieure de l'État, le gouvernement, avec le soutien de la majorité de droite, a fait adopter une réduction supplémentaire de 25 millions d'euros au Sénat. Pire encore, la Commission mixte paritaire a repris un amendement visant à sabrer 50 millions d'euros supplémentaires, malgré l'opposition des sénateurs représentant les Français de l'étranger, d'anciens ministres et même du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères lui-même.

Ces coupes budgétaires affecteront directement :

• Nos postes consulaires déjà en sous-effectif.
• L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), fragilisant l'accès à l'éducation pour nos enfants.
• Les aides sociales et scolaires pour les Français établis hors de France, pourtant déjà amputées.

Dans un contexte de tensions internationales croissantes, affaiblir ainsi notre diplomatie et notre réseau d'enseignement à l'étranger est non seulement irresponsable mais dangereux. La France ne peut pas se permettre de réduire son influence et de tourner le dos à ses concitoyens à l'étranger.