La taxe Zucman arrive au Sénat

La taxe Zucman arrive au Sénat.

Il est temps de réparer 8 années d'injustice fiscale.

Depuis 2017, la présidence Macron a creusé un déficit de 1 100 milliards d’euros.

Une part importante de ce déficit (700 milliards) provient de baisses d’impôts massives pour les plus riches et les grandes entreprises.

Les gouvernements qui se sont succédés n’ont jamais remis en cause cette politique budgétaire qui aggrave le déficit et affaiblit nos services publics.

Il existe une réponse juste, efficace et immédiate :

La taxe Zucman : une contribution de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros.
Adoptée à l’Assemblée nationale, elle pourrait rapporter 20 milliards d’euros immédiatement et chaque année.

Ce jeudi, le Sénat a l’opportunité de corriger une injustice : faire contribuer ceux qui le peuvent, au lieu de continuer à faire peser l’effort sur les classes moyennes et populaires.

Le redressement des comptes publics ne pourra se faire que dans la justice fiscale.

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Accueil au Sénat d’une classe de l’école primaire Adrien-Berchet à Tanger au Maroc

Accueil au Sénat d’une classe de CM2 de l’école primaire Adrien-Berchet à Tanger au Maroc

Nous avons pu échanger sur l’histoire du parlement, ses attributions et le travail quotidien des parlementaires.

Les élèves m’ont remis une proposition de loi qu’ils ont rédigé pour la protection des océans.

Un plaisir de retrouver notamment notre élue à Tanger Bennani Myriem ainsi que Youssra Bendaoud El Khamlichi.

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Rencontre avec Rani Yan Yan, reine des Chakma (Bangladesh)

Rencontre au Sénat avec Rani Yan Yan, reine des Chakma, issue de la communauté arakanaise du Bangladesh.

Nous avons échangé avec cette figure emblématique de la lutte contre les discriminations raciales et ethniques au Bangladesh.

Une grande personnalité qui se bat continuellement et avec abnégation pour les droits humains et l'émancipation des femmes autochtones.

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Contrôles au faciès : mettre fin à une pratique discriminatoire

Je suis intervenu en séance pour défendre la proposition de loi de Corinne Narassiguin afin de rétablir le lien de confiance entre la police et la population.

Un constat s’impose : le gouvernement et la majorité sénatoriale refusent d’affronter la réalité des contrôles discriminatoires.

Pas de ministre de l’Intérieur en séance. Pas de reconnaissance du problème. Pas d’action.

Pourtant, quand on est sincèrement attaché à la police républicaine, on combat les pratiques qui l’abîment.

J’ai partagé le témoignage édifiant d’un compatriote contrôlé 300 fois en un an et cela sans jamais avoir commis le moindre délit.

Son seul tort ?

Sa présence dans l’espace public.

Ces contrôles discriminatoires minent notre pacte social et républicain. Cela détruit la confiance dans l’institution et stigmatise des milliers de jeunes Français.

D'autres pays ont agi : Espagne, Royaume-Uni, Canada.

Pourquoi pas la France ?

La République mérite mieux que le déni.

Elle mérite le courage politique de mettre fin à ces pratiques condamnables.

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Conditions de détachement des personnels titulaires de l'Education nationale: la Ministre doit recevoir les syndicats !

À l’heure où le service public de l’éducation est confronté à une crise profonde de recrutement, tant en métropole qu’à l’étranger, il est plus que jamais essentiel de garantir stabilité, reconnaissance et dialogue avec celles et ceux qui font vivre l’enseignement français à l’étranger.

Dans une lettre adressée à la ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, j’ai relayé l’appel des syndicats des personnels du réseau d’enseignement français à l’étranger. Ceux-ci demandent à être reçus en urgence pour discuter des restrictions imposées depuis 2018 concernant la durée de détachement des enseignants.

À compter de la rentrée 2025, de nombreux professionnels risquent de devoir quitter leur poste, mettant en péril la continuité pédagogique et le bon fonctionnement de nos établissements à l’étranger.

Il est impératif de reconsidérer cette politique de bornage des détachements, aujourd’hui contre-productive.

L’enjeu est clair : préserver la qualité de notre réseau éducatif à l’étranger, qui est un pilier de notre diplomatie d’influence et un droit fondamental pour les Français établis hors de France.

👉 Retrouvez ci-dessous le courrier officiel transmis à la ministre

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Courrier concernant l'abolition des services d'emploi pour les bénéficiaires du Programme Vacances-Travail

Lettre adressée à Madame la Ministre Martine Biron ministère des Relations internationales et de la Francophonie, concernant l'abolition des services d'emploi pour les bénéficiaires du Programme Vacances-Travail.

Madame la Ministre,

En cette année où nous célébrons le 60e anniversaire de la première entente de coopération entre le Québec et la France, je souhaite saluer notre relation privilégiée qui s’exprime à travers de nombreux programmes d’échanges et de partage notamment dans le domaine éducatif, culturel et économique.

C'est dans cet esprit de renforcement de cette relation que je me permets de vous solliciter concernant un sujet de préoccupation pour de nombreux compatriotes Français au Québec.

Depuis le 1er février 2025, les travailleurs étrangers temporaires, ainsi que leurs conjoints, ne sont plus éligibles aux mesures et services d'aide à l'emploi au Québec. Cette décision souveraine, prise dans le cadre d'une politique visant à réduire l'immigration temporaire, a des conséquences directes sur de nombreux jeunes Français bénéficiant du Programme Vacances-Travail (PVT).

Dans le cadre d’une entente avec Service Québec, des organismes, dont la CITIM à Montréal, accompagnent cette clientèle à travers la province. La fin de cette entente risque de porter atteinte à leur travail et ralentir l'intégration pleine et entière des Français au Québec. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, et ayant moi-même bénéficié de ce programme au Québec, je peux témoigner de son intérêt et de son efficacité.

Retrouvez l'intégralité de la lettre en pièce jointe.

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Question sur la mise en place d'un groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France

Question écrite publiée le 20/03/2025

M. Yan Chantrel souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la mise en place d'un groupe de travail sur les retraites des Français établis hors de France.

À l'occasion des débats sur la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui portait une réforme des retraites, la situation particulière des Français de l'étranger et les injustices auxquelles ils font face ont été soulevées à plusieurs reprises, sans qu'un débat approfondi n'ait pu avoir lieu.

En réponse à une demande de rapport visant à dresser un état des lieux de ces injustices - notamment les failles qui persistent dans les conventions bilatérales de sécurité sociale et l'impact de la réforme des retraites sur les personnes ayant eu une carrière hachée - le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de l'époque s'était engagé, le 9 mars 2023, à ce qu'un groupe de travail transpartisan, composé des parlementaires représentant les Français établis hors de France, s'attelle à ces sujets. Cela fait deux ans que les parlementaires attendent la mise en place de ce groupe de travail.

Or, depuis le 27 février 2025, les partenaires sociaux sont réunis en conclave pour remettre en chantier la réforme des retraites de 2023. La réunion de ce conclave présente une opportunité unique de convoquer, par la même occasion ou en parallèle, le groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France.

Retrouvez l'intégralité de la question ici.


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Retour sur la 42e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)

L’AFE s’est réunie du 10 au 14 mars. Cette session a été marquée notamment par les conséquences des diminutions budgétaires pour nos compatriotes les plus démunis et le lancement des Assises de la protection sociale et plusieurs annonces du Ministre !

Les citoyens et les élus établis hors de France sont invités à apporter leurs contributions à l’occasion des Assises de la protection sociale. Les échanges porteront sur les aides sociales, les bourses scolaires et l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger.

Ces assises se clôtureront lors de la prochaine session en octobre 2025 par une conférence du consensus afin de prioriser les grandes recommandations, avant le vote de l’AFE.

Félicitations au Président de la commission des affaires sociales, Florian Bohême, ainsi qu’à l’ensemble des membres de sa commission pour cette initiative.

Le Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’Étranger, Laurent Saint-Martin a fait plusieurs annonces :

- Expérimentation du renouvellement des passeports sans comparution élargie à une dizaine de pays avant sa généralisation.

- Généralisation prochaine du Service France Consulaire, couvrant aujourd’hui 62 % des Français de l’étranger, avec un taux de satisfaction de 90 %.

- Dématérialisation progressive des démarches : certification d’identité numérique (en 2025), état civil électronique (en 2026).

- Création d’un guichet unique pour les démarches administratives lors d’un retour en France.

- Un bilan des 10 ans de la loi sur la représentation des Français de l’étranger (FDE) avec des points d’amélioration identifiés.

- Journée de la citoyenneté en ligne pour renforcer le lien entre FDE.

- Mission de l’Inspection Générale des Finances sur la fiscalité des FDE : quels bénéfices et quelles contributions ?

- Une convention pour lutter contre les violences intrafamiliales a été signée avec le ministère de l’Égalité et la plateforme Saves You.

La question des impacts auprès de nos compatriotes des baisses drastiques du budget consacré à l’action extérieure de l’État ont été au coeur des discussions de cette session.

Pour rappel, le gouvernement a opéré à près de 226 millions d’euros pour l’action extérieure de l’État avec pour conséquences la réduction immédiate des crédits consacrés à l’aide sociale et aux bourses scolaires.

Alors que nous débattons au parlement sur l’augmentation de notre budget consacré à la défense, il serait temps que le gouvernement fasse preuve de cohérence afin de renforcer notre présence diplomatique dans le monde en augmentant les moyens qui lui sont alloués !

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