Question écrite publiée le 03/10/2024

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la mise en place du protocole d'accord relatif au « plan d'action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements privés associés à l'État par contrat relevant de l'enseignement catholique ».

À l'occasion d'un débat intitulé « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public ? », organisé à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat le 6 mars 2024, il l'alertait sur le séparatisme à l'oeuvre dans l'éducation nationale. Il rappelait notamment que la proportion d'élèves très favorisés dans les collèges privés est de 40 %, soit le double de ce qu'elle est dans le public - un écart qui s'est creusé de près de dix points en vingt ans, alors même que les effectifs sont stables - et que la part des élèves boursiers dans le secondaire est trois fois plus faible dans le privé (11,8 %) que dans le public (29,1 %). Il l'alertait aussi sur la possible ségrégation ethnique ayant cours à l'entrée d'établissements scolaires privés sous contrat, comme le démontre une étude de 2014 parue dans la Revue française d'économie.

Afin de contrôler les efforts faits ou non par les établissements d'enseignement privé en faveur d'une plus grande mixité, il lui proposait alors de mettre en place une plateforme permettant d'avoir des données précises sur le profil des élèves qui candidatent, et sur celui de ceux qui sont effectivement retenus par les établissements privés. Elle avait alors rappelé que le protocole d'accord signé, le 17 mai 2023, entre un de ses prédécesseurs et le secrétaire général de l'enseignement catholique prévoyait la constitution d'une base de données. Or, si cette base de données permettra d'avoir une plus grande transparence sur les pratiques de ces établissements en termes de frais demandés aux familles ou de taux de boursiers, telle que prévue par le protocole d'accord, elle ne permettra pas de contrôler la sélection effectuée à l'entrée de ces établissements.

Retrouvez l'intégralité de la question écrite ici.

J'ai présenté à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, les conclusions de mon rapport sur la francophonie.

Le français doit redevenir une langue d'avenir, porteuse d'innovation et d'inclusion.

À l'approche du Sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts, je propose des mesures fortes comme un Erasmus francophone et un visa francophone.

Ensemble, nous devons relever le défi d’une francophonie ouverte et solidaire.

Question écrite publiée le 03/10/2024

M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de soutenir et d'étendre l'initiative Cellule Écoute Jeunesse mise en place actuellement dans notre réseau d'établissements d'enseignement français au Vietnam.

Notre réseau d'établissements au Vietnam compte près de 1 900 élèves. Après la pandémie de Covid-19 qui a durement touché la région, la communauté éducative a constaté un besoin accru de soutien et de ressources psychologiques pour les élèves et pour les adultes qui les entourent.

À Hô Chi Minh-Ville, comme ailleurs, les troubles d'apprentissage, d'attention et de concentration, la phobie scolaire ou encore le harcèlement sont des maux qui nécessitent une grande vigilance. C'est pour répondre à ces divers enjeux qu'en 2022, la section locale de l'association Français du Monde-ADFE (FDM-ADFE) a lancé le projet Cellule Écoute Jeunesse avec les établissements scolaires du réseau.

Retrouvez ici l'intégralité de ma question écrite ainsi que la réponse du gouvernement.

À l’initiative de ma collègue, Sylvie Robert, nous avons déposé une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.

Nous assistons dans notre pays à une concentration des médias entre les mains de quelques millionnaires et à de graves manquements qui portent atteinte à l'indépendance des médias, l'honnêteté et le pluralisme de l'information ainsi qu’à une protection insuffisante des journalistes.

Depuis 2019, nous avons observé des atteintes répétées aux obligations d'indépendance et de pluralisme des médias, en particulier chez certains diffuseurs hertziens. Face à ces dérives, l'ARCOM a dû prononcer des sanctions significatives, soulignant l'urgence d'une réponse législative.

Cette proposition de loi vise à :

- Renforcer le pluralisme interne des médias audiovisuels,

- Étoffer le régime de sanctions de l'ARCOM pour le rendre plus dissuasif,

- Protéger le secret des sources des journalistes,

- Améliorer les droits voisins des agences et éditeurs de presse.

Consultez le texte complet et l'exposé des motifs ici.

Il est crucial de garantir un espace public où le débat démocratique peut s'épanouir, libre de toute ingérence.

Nous devons protéger ceux et celles qui œuvrent chaque jour pour nous informer de manière honnête et pluraliste.

Lettre adressée à Monsieur Marc-Antoine JAMET Président du conseil d’administration Centre national d'enseignement à distance, concernant la Convention avec l’École Internationale de Phnom Penh au Cambodge.

Monsieur le Président du conseil d’administration,

Je me permets de vous solliciter concernant l’École Française Internationale de Phnom Penh (EFI) qui a signé une convention avec le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) depuis la rentrée 2021-2022.

Grâce à cette convention, tous les ans, de nombreux élèves préparent et obtiennent leurs diplômes en français et ont ainsi la possibilité de poursuivre leurs études dans notre langue. Cette année, ce sont 25 élèves, dont 60% de nationalité française, qui préparent leur diplôme national du brevet et leur baccalauréat au sein de l’EFI.

En parallèle, l’établissement s’est lancé dans un processus d’homologation auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Dans l’attente de cette homologation, le CNED réglementé permet aux élèves inscrits dans l’établissement la reconnaissance par l’Éducation Nationale des diplômes qui leur sont délivrés.

Or, une note d’information à l’attention des postes diplomatiques sur l’accès à la scolarité en classe complète réglementée du CNED depuis l’étranger, du 24 mai 2023 a annoncé une nouvelle réglementation qui prive l’EFI de la possibilité de bénéficier du CNED réglementé pour ses élèves qui préparent des examens.

Ces nouvelles dispositions mettent en péril la poursuite des études de 25 élèves qui devaient passer un examen cette année à l’EFI. Si rien n’est fait, ils seront contraints de se désinscrire de l’établissement en cours d’année pour rejoindre un autre établissement avant la période des examens qui approche.

Retrouvez l'intégralité de la lettre en pièce jointe.

Question écrite publiée le 21/03/2024

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant la convention signée par l'école française internationale de Phnom Penh au Cambodge avec le centre national d'enseignement à distance (CNED).

Depuis la rentrée 2021-2022, l'école française internationale (EFI) de Phnom Penh a signé une convention avec le CNED. Ainsi, tous les ans, de nombreux élèves préparent et obtiennent leurs diplômes en français et ont accès à la suite de leurs études dans notre langue. Cette année, c'est ainsi 25 élèves, dont 60 % sont de nationalité française, qui préparent leur diplôme national du brevet et leur baccalauréat au sein de l'EFI.

En parallèle, l'établissement s'est lancé dans un processus d'homologation auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). À la suite d'un premier refus de cette homologation, des échanges ont permis d'engager les ajustements nécessaires au sein de l'établissement en préparation à une nouvelle demande lors de la campagne 2024-2025. Dans l'attente d'une homologation par l'AEFE, le CNED réglementé permet aux élèves inscrits dans l'établissement la reconnaissance par l'éducation nationale des diplômes qui leurs sont délivrés.

Or, une note d'information du 24 mai 2023 à l'attention des postes diplomatiques sur l'accès à la scolarité en classe complète réglementée du CNED depuis l'étranger, a annoncé une nouvelle réglementation qui prive l'EFI de la possibilité de bénéficier du CNED réglementé pour ses élèves qui préparent des examens.

Retrouvez l'intégralité de la question et sa réponse ici.

J’ai présenté mon rapport pour avis sur les crédits « Jeunesse et vie associative » du Budget 2024. J’ai rendu un avis défavorable qui a été suivi par la commission.

La hausse du budget est cette année encore absorbée par le service national universel (SNU) alors que c’est un échec patent.

Depuis sa création en 2020, les objectifs du SNU ne sont pas atteints tant sur le nombre de jeunes accueillis (40 000 au lieu de 64 000 prévus en 2023) que sur la mixité sociale de ce public. Par ailleurs, le coût du séjour par jeune ne cesse d’augmenter, atteignant 2 500 € en 2023 ! La généralisation de ce gadget gouvernemental aux 800 000 jeunes d’une classe d’âge coûterait jusqu’à 3 milliards d’euros.

Cet argent serait mieux utilisé à soutenir des dispositifs qui ont fait leurs preuves comme le service civique, qui favorise un engagement de long terme sur un projet collectif. Nos associations et centre d’accueils de colos, qui font face à de grandes difficultés de fonctionnement en raison de l’inflation, de la hausse des charges et de la nécessité de s’adapter au changement climatique, auraient, elles aussi, besoin d’un plus grand soutien du Gouvernement.

Celui-ci a annoncé qu’il déposerait un amendement pour faire progresser la quote-part des comptes inactifs attribués au Fonds de développement à la vie associative (FDVA) de 20 à 40%. Je veillerai à ce qu’il tienne cet engagement !

Je me félicite néanmoins du renforcement des moyens alloués à d’autres dispositifs tel que « Un jeune, un mentor » qui mériterait d’être mieux connu, ou l’extension du réseau Guid’Asso qui permet de soutenir les bénévoles dans leur action au quotidien.

Retrouvez l’ensemble de mon rapport en pièce jointe.

J'ai été nommé rapporteur pour avis sur le budget jeunesse et vie associative auprès de la commission culture et éducative.

J’aurais à coeur de mieux valoriser le bénévolat et permettre un accroissement des moyens alloués à nos associations en France et hors de France.