Retrouvez mon courrier au Président de la République concernant les répercussions provoquées par sa décision de suspendre la délivrance de visas au Mali, au Burkina Faso et au Niger.
Notre politique de délivrance de visas doit être juste, humaine et à la hauteur de notre ambition en matière de rayonnement culturel et de droits humains.
M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mixité sociale dans les établissements français homologués du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
La publication de l'indice de position sociale (IPS) des établissements scolaires de l'hexagone et de l'outre-mer en octobre 2022 a permis au grand public de découvrir la ségrégation sociale toujours plus grande dont souffre l'école française. L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rappelle d'ailleurs régulièrement que la France est l'un des pays où l'origine sociale des élèves pèse le plus sur leur réussite scolaire. Malgré les annonces décevantes du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en mai 2023, le débat national qui s'est ouvert grâce à la publication des IPS est particulièrement bienvenu.
Il est fort regrettable que les établissements français à l'étranger soient les seuls à échapper à ce débat national, du fait qu'aucune donnée n'ait été communiquée sur l'IPS de ces établissements.
Retrouvez l'intégralité de ma question écrite et sa réponse ici.
Question écrite publiée le 27/07/2023
M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les critères d'éligibilité au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE).
Il lui rappelle, que dans une réponse datée du 19 mai 2022 à sa question sur les dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), le prédécesseur du ministre avait annoncé que les élus, les représentants des associations nationales et la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire constitueraient un groupe de travail afin d'adapter les critères du STAFE à l'évolution de l'activité associative pour en favoriser le développement.
Bien que ce groupe de travail se soit réuni entre septembre 2022 et juin 2023, on a pu observer, à l'occasion de la campagne 2023 du STAFE, que les mêmes dysfonctionnements ont abouti aux mêmes résultats que par le passé. Cette année encore, l'administration a fait une interprétation zélée des critères d'éligibilité, en retoquant les décisions prises par les conseils consulaires souverainement élus ou en émettant des avis réservés, sans motivation de la décision, sur des projets validés localement par les conseillers des Français de l'étranger. Cette année encore, à l'issue de la réunion de la commission nationale consultative pour le STAFE, l'enveloppe de 2 millions d'euros prévue dans le budget du programme 151 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 n'a été utilisée qu'à hauteur de 71 %.
Il lui demande donc quelles conclusions il compte tirer des concertations du groupe de travail sur les critères d'éligibilité du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger et quand il compte les communiquer.
Retrouvez ici l'intégralité de la question et sa réponse ici.
Monsieur l’Ambassadeur SHIMOKAWA Makita,
En tant que parlementaire représentant mes compatriotes établis hors de France, je me suis déplacé récemment au Japon à la rencontre des Français qui résident dans votre pays. À Tokyo, j’ai découvert une communauté très intégrée dans son pays d’accueil. Les Français de Tokyo ont aussi pu me faire part des difficultés qu’ils éprouvent à vivre loin de la France, particulièrement depuis qu’il leur est devenu impossible d’envoyer des courriers au format petit paquet vers la France.
En effet, depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, le trafic aéropostal a été fortement bousculé à travers le monde. Les envois postaux de certains formats sont devenus plus coûteux pour les opérateurs. Aussi, Japan Post Service a décidé de suspendre le tarif petit paquet à destination de la France.
Nos compatriotes sont désormais privés d'un moyen de communication qu'ils affectionnent particulièrement et qui rend l’éloignement d’avec la France plus difficile pour de nombreuses familles. Notons que cette décision ne concerne pas tous les pays de la région, car ces envois sont toujours possibles ailleurs en Europe, notamment vers la Principauté de Monaco.
À l’initiative de représentants des Français de l’étranger, le groupe La Poste est intervenu auprès de son homologue japonais. Monsieur l’ambassadeur de France au Japon suit aussi cette question avec beaucoup d’intérêt et a pu me témoigner les grandes difficultés rencontrées par nos compatriotes.
Retrouvez l'intégralité de la lettre en pièce jointe.
Monsieur Le Ministre,
Nous vous sollicitons concernant le projet de déconventionnement du Lycée français international d'Alicante Pierre-Deschamps et du Lycée français international Molière de Madrid (Villanueva de la Cañada), qui suscite de nombreux questionnements et inquiétudes au sein de la communauté éducative de ces deux établissements, et au-delà dans l’ensemble du réseau espagnol de l’enseignement français à l’étranger.
Cette situation préoccupante faite suite à la publication du rapport d’activité 2021/2022 de la Mission laïque française (MLF) qui indique que celle-ci souhaite « poursuivre son travail de déconventionnement des deux établissements conventionnés par l’AEFE à Alicante et Villanueva de la Cañada ». Pourtant, à aucun moment et tout particulièrement lors de l négociation de l’accord cadre récemment signé entre la MLF et l’AEFE, il n’a été question de cette perspective.
Dès la publication de ce rapport, les syndicats du personnel et de parents d'élèves ont écrit au directeur de la MLF afin d’avoir la confirmation et des précisions sur ce projet de déconventionnement qu’ils découvraient avec surprise.
L’ensemble des acteurs de la communauté scolaire et le poste diplomatique lui-même estiment qu’un déconventionnement de cet établissement serait un très mauvais signal, dans une région de forte implantation française, en particulier, historiquement, de rapatriés d’Algérie. Dans la région la population française
est en constante augmentation. Nos concitoyens constatent et subissent une véritable politique de désengagement de l'État depuis 30 ans, amorcée par la fermeture du consulat général de France à Alicante en 1993. En l'absence, également, d'Institut français ou d’Alliance française, le lycée français constitue aujourd’hui l’unique présence française manifeste dans la région. Son déconventionnement ne ferait que renforcer le sentiment d’abandon déjà vif dans
la communauté française.
Retrouvez l'intégralité de la lettre en pièce jointe.
Face aux rejets répétés du Conseil constitutionnel, je viens de déposer une proposition de loi constitutionnelle afin de permettre le déclenchement du Référendum d’initiative partagée (RIP) par les citoyens.
Ce texte propose également d’élargir le champ d’application du RIP et d’abaisser le nombre de signatures citoyennes requises à 1 million au lieu de 4,87 millions.
Retrouvez l'essentiel de la proposition de loi en pièce jointe.
Réception de la délégation parlementaire canadienne pour échanger avec les membres du groupe d’amitiés France Canada au Sénat.
Question écrite publiée le 09/03/2023
M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes et physiothérapeutes.
l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en France (CNOMK) et l'ordre professionnel de la physiothérapie au Québec (OPPQ) ont signé le 6 octobre 2011 un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Cet accord permettait de faciliter la mobilité professionnelle entre les deux territoires, offrant l'opportunité à de nombreux étudiants français de faire une partie de leurs études à l'étranger et aux diplômés de se doter d'une expérience à l'étranger.
Or, à la suite de la réingénierie progressive du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute en France et de sa masterisation, l'accord de reconnaissance mutuelle est devenu inapplicable. Bien que des discussions se soient tenues entre les autorités québécoises et françaises en vue de réviser les termes de l'arrangement de reconnaissance mutuelle, il semblerait que les négociations entre les deux ordres ne connaissent plus d'évolution satisfaisante depuis plusieurs années.
Aujourd'hui, de nombreux diplômés français qui ont étudié au Québec se voient dans l'impossibilité de revenir pratiquer leur métier dans leur pays et d'autres qui n'ont pas terminé leurs études outre-Atlantique demeurent dans une inquiétude légitime.
En vue de sortir de cette impasse, il lui demande donc quand il compte relancer les discussions, afin de faciliter la recherche d'un compromis entre les ordres et la négociation d'un avenant à l'ARM existant. Il lui demande aussi quelles mesures de compensation sont envisagées dans ces négociations, et notamment quelles formations la direction générale de l'offre de soins entend mettre en place pour les professionnels formés au Québec qui souhaitent exercer en France.