Question écrite publiée le 16/02/2023

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur le projet de réforme des lycées professionnels, dont le Gouvernement prévoit l'entrée en vigueur en septembre 2023.

Le 27 janvier 2023, elle a clôturé les quatre groupes de travail installés le 21 octobre 2022 pour réfléchir respectivement à la question de la lutte contre le décrochage scolaire dans la voie professionnelle, une poursuite d'études réussie pour les lycéens professionnels qui souhaitent continuer après l'obtention de leur diplôme, une meilleure insertion professionnelle des lycéens professionnels après l'obtention de leur diplôme, et aux marges de manoeuvre dont pourraient disposer les lycées professionnels pour mieux faire réussir les élèves tout en conservant le caractère national des diplômes.

Si chacun peut partager le constat qu'une réforme de la voie professionnelle est indispensable afin de revaloriser ces formations et faire en sorte qu'elles soient davantage perçues comme des parcours de réussite, de découverte de passions, ou d'innovation, les propositions formulées par le Président de la République, le 13 septembre 2022, puis par ces groupes de travail, suscitent l'inquiétude chez les élèves, les parents et les personnels enseignants.

Retrouvez l'intégralité de la question écrite et la réponse ici.

Après une rude bataille le Sénat vient de voter en faveur de notre proposition d’inscription dans la Constitution du droit fondamental aux femmes de disposer librement de leur corps.

Pour rappel, en octobre, le Sénat s’était opposé à la constitutionnalisation de l’IVG avec 172 voix pour et 139 voix contre.

Il s’agit donc d’une avancée fondamentale pour les droits des femmes dans notre pays.

Maintenant le gouvernement doit prendre ses responsabilités.

Nous venons de faire la démonstration qu’il était possible d’avoir un vote favorable des deux chambres. Le gouvernement doit désormais déposer un projet de loi constitutionnel permettant, après nouvelle adoption des deux chambres, sa ratification par le congrès.

Le hasard du calendrier veut que nous recevions aujourd’hui au Sénat une délégation de parlementaires marocains de la Chambre des Conseillers du Maroc.

Nous avons pu échanger sur de nombreux dossiers communs et constater la profondeur du lien d’amitié qui unit nos deux pays.

Cette relation est faite de liens humains, économiques et politiques.

Que cette amitié franco-marocaine puisse bénéficier d’un nouvel élan .

J’ai eu l’honneur d’accueillir au Sénat l’équipe de Cité des chances accompagnée d’une vingtaine de jeunes du Val-d’Oise pour une simulation de débat parlementaire.

Cette association milite pour promouvoir l’engagement citoyen des jeunes de banlieue en les accompagnant dans la découverte de la vie politique à travers différentes initiatives.

Depuis de nombreuses années, je défends et agit pour permettre une démocratie plus participative et représentative de la diversité de notre pays.

Je poursuivrai notamment la lutte pour permettre la représentation des quartiers populaires dans les plus hautes sphères de l’Etat.

Lisez cet article du Monde pour plus d'information sur la simulation de débat parlementaire.

À l’initiative de mon collègue Bernard Jomier, nous avons déposé une proposition de loi afin de réarmer nos hôpitaux en améliorant drastiquement les conditions de travail des personnels hospitaliers.

Retrouvez l'essentiel de la proposition de loi ici.

J’ai été très heureux d’accueillir l’association Retour à l’Essentiel de Gentilly et Arcueil.

J’ai à cœur d’ouvrir nos institutions au plus grand nombre et permettre à toutes et tous de participer à l’élaboration de la loi.

Merci à vous pour ces échanges stimulants sur l’éducation et l’avenir de notre jeunesse.

J'ai longuement échangé avec François Roussel, conseiller élu des Français du Japon, sur la situation dramatique vécue par les parents privés de tout contact avec leurs enfants franco-japonais.

Au Japon en cas de divorce d'un couple avec enfants, un seul parent obtient l'autorité parentale exclusive sur chaque enfant.

Aux yeux de la loi, l'autre parent devient pratiquement un simple tiers.

Pour s'assurer de la garde des enfants, de nombreux parents n'hésitent ainsi pas à quitter brutalement le domicile conjugal en emmenant leurs enfants sans laisser d'adresse.

En cautionnant de fait les enlèvements parentaux d'enfants et leur privation de tout contact avec l'un des parents, le Japon enfreint la Convention internationale des droits de l'enfant et (s'il y a déplacement vers un autre pays) la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Le Sénat ainsi que le Parlement européen ont voté des résolutions afin de voir émerger une solution respectueuse de l’intérêt supérieur des enfants issus de couples euro-japonais permettant de garantir le maintien des liens entre ces enfants et chacun de leurs parents.

Il est essentiel que notre pays s'investisse pleinement dans une action diplomatique d'envergure afin d'exiger le respect des conventions signées par les autorités japonaises relatives aux droits et à l'intérêt supérieur des enfants.

Question écrite publiée le 28/07/2022

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les résultats de la campagne 2022 de subventions aux associations de français langue maternelle (FLAM).

Les plus de 170 écoles FLAM réparties dans une quarantaine de pays jouent un rôle essentiel pour permettre l'apprentissage du français à des milliers de nos enfants établis à l'étranger et scolarisés dans un système local, mais aussi pour préserver le lien social, notamment dans des communautés françaises parfois éloignées des grandes métropoles, des écoles du réseau homologué ou des services consulaires.

Face à une demande croissante des familles françaises à l'étranger et eu égard à la part importante de bénévolat sur laquelle repose ces associations, le secrétaire d'État aux Français de l'étranger d'alors s'était engagé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, à mobiliser 1 million d'euros, doublant ainsi le budget qui avait été dédié au dispositif FLAM en 2021, afin de soutenir ce réseau d'associations, particulièrement touché par les deux années de pandémie, et lui permettre de se développer.

Or, à l'occasion de la campagne 2022, la commission d'attribution des subventions aux associations FLAM, composée de membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, a cru bon de plafonner le montant total des subventions attribuées à seulement 600 000 euros, et ce, alors même que les besoins exprimés par les associations et fédérations ayant postulé aux trois types de subventions (aide au démarrage, rencontres régionales et aide au projet) s'élevaient à près de 900 000 euros.

Retrouvez l'intégralité de ma question et sa réponse ici.