Proposition de loi constitutionnelle pour faciliter le déclenchement du référendum

Face aux rejets répétés du Conseil constitutionnel, je viens de déposer une proposition de loi constitutionnelle afin de permettre le déclenchement du Référendum d’initiative partagée (RIP) par les citoyens.

Ce texte propose également d’élargir le champ d’application du RIP et d’abaisser le nombre de signatures citoyennes requises à 1 million au lieu de 4,87 millions.

Retrouvez l'essentiel de la proposition de loi en pièce jointe.