Proposition de loi sur l'indépendance des médias en France

À l’initiative de ma collègue, Sylvie Robert, nous avons déposé une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.

Nous assistons dans notre pays à une concentration des médias entre les mains de quelques millionnaires et à de graves manquements qui portent atteinte à l'indépendance des médias, l'honnêteté et le pluralisme de l'information ainsi qu’à une protection insuffisante des journalistes.

Depuis 2019, nous avons observé des atteintes répétées aux obligations d'indépendance et de pluralisme des médias, en particulier chez certains diffuseurs hertziens. Face à ces dérives, l'ARCOM a dû prononcer des sanctions significatives, soulignant l'urgence d'une réponse législative.

Cette proposition de loi vise à :

- Renforcer le pluralisme interne des médias audiovisuels,

- Étoffer le régime de sanctions de l'ARCOM pour le rendre plus dissuasif,

- Protéger le secret des sources des journalistes,

- Améliorer les droits voisins des agences et éditeurs de presse.

Consultez le texte complet et l'exposé des motifs ici.

Il est crucial de garantir un espace public où le débat démocratique peut s'épanouir, libre de toute ingérence.

Nous devons protéger ceux et celles qui œuvrent chaque jour pour nous informer de manière honnête et pluraliste.