Question sur la mise en place d'un groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France

Question écrite publiée le 20/03/2025

M. Yan Chantrel souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la mise en place d'un groupe de travail sur les retraites des Français établis hors de France.

À l'occasion des débats sur la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui portait une réforme des retraites, la situation particulière des Français de l'étranger et les injustices auxquelles ils font face ont été soulevées à plusieurs reprises, sans qu'un débat approfondi n'ait pu avoir lieu.

En réponse à une demande de rapport visant à dresser un état des lieux de ces injustices - notamment les failles qui persistent dans les conventions bilatérales de sécurité sociale et l'impact de la réforme des retraites sur les personnes ayant eu une carrière hachée - le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de l'époque s'était engagé, le 9 mars 2023, à ce qu'un groupe de travail transpartisan, composé des parlementaires représentant les Français établis hors de France, s'attelle à ces sujets. Cela fait deux ans que les parlementaires attendent la mise en place de ce groupe de travail.

Or, depuis le 27 février 2025, les partenaires sociaux sont réunis en conclave pour remettre en chantier la réforme des retraites de 2023. La réunion de ce conclave présente une opportunité unique de convoquer, par la même occasion ou en parallèle, le groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France.

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