Question sur la prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne
Question écrite publiée le 03/10/2024
M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger au sujet de la prestation d'assistance consulaire (PAC).
Mis en place en remplacement des allocations assujetties au taux de base, ce dispositif vise à aider nos compatriotes vulnérables qui sont en attente de l'ouverture de leurs droits dans leur pays d'accueil ou qui ne peuvent entrer dans le dispositif de prestation sociale de ce pays.
La baisse continue de la PAC ces dernières années met en difficulté un nombre de plus en plus important de nos compatriotes bénéficiaires. On compte actuellement 71 bénéficiaires pour l'année 2024. Dans le même temps, le nombre de personnes en difficulté ne fait qu'augmenter du fait de l'inflation qui sévit partout en Europe, et particulièrement dans les pays du sud de l'Europe.
Certains de nos compatriotes, notamment les plus âgés, bénéficient de ce soutien, car ils ne sont pas éligibles aux aides sociales de leur pays de résidence, se retrouvant ainsi sans ressources.