Question sur le dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Question écrite publiée le 31/03/2022
M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements qui, d'année en année, affaiblissent la portée du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE).
Le STAFE, qui a remplacé la réserve parlementaire en mars 2018, devait permettre d'appuyer les projets d'associations locales de Français de l'étranger de nature éducative, caritative, culturelle ou socio-économique, contribuant au rayonnement de la France à l'étranger. Dès le départ, il a été sous-doté, puisque l'enveloppe qui lui a été affectée s'élevait à 2 millions d'euros par an, au lieu des 3,34 millions d'euros affectés à la réserve parlementaire.
Mais depuis 4 ans, on constate de surcroît une sous-utilisation chronique de cette enveloppe pour arriver finalement à la somme d'1,3 million d'euros pour l'exercice 2022 alors que les demandes initiales s'élevaient à 1,9 million d'euros.
L'incompréhension est grande chez nos compatriotes qui sont de plus en plus nombreux à voir les projets qu'ils soumettent rejetés ou retoqués suivant des critères qui apparaissent comme opaques et des pratiques qui leur semblent arbitraires.