Trois questions au Gouvernement pour défendre les droits des Français établis hors de France
Question écrite publiée le 30/10/2025
M. Yan Chantrel attire l’attention de Mme la ministre déléguée sur la nécessité de simplifier les démarches des Français établis hors de France lorsqu’ils reviennent sur le territoire national.
Plus de 100 000 compatriotes rentrent chaque année, mais leur réinstallation reste complexe : douanes, emploi, fiscalité, assurance maladie, scolarité… Les démarches sont multiples et entraînent retards d’accès aux droits et difficultés d’insertion.
Il apparaît donc nécessaire de créer un service unique en ligne, relié à FranceConnect, permettant de transmettre une seule fois les informations nécessaires, ensuite partagées automatiquement avec les administrations concernées. Ce dispositif accélérerait l’accès aux droits et faciliterait la réintégration.
Une procédure similaire existe pour les départs hors de France ; il reste à la mettre en place pour le retour. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour instaurer ce dispositif essentiel de continuité du service public.
Retrouvez ici l'intégralité de la question ici.
Question écrite publiée le 30/10/2025
M. Yan Chantrel attire l’attention de Mme la ministre déléguée sur la nécessité de faciliter l’accès à l’identité numérique pour les Français établis hors de France.
L’identité numérique certifiée est indispensable, notamment pour établir une procuration. Mais son accès reste limité car elle nécessite une carte nationale d’identité électronique (CNIe), dont le renouvellement anticipé n’est pas autorisé. Les titulaires d’anciennes cartes, valables 15 ans, ne peuvent donc pas les renouveler avant longtemps.
Les deux comparutions nécessaires pour obtenir une CNIe imposent en outre des déplacements coûteux pour les compatriotes éloignés des postes consulaires.
Il demande l’ouverture du renouvellement anticipé pour motif de non-possession d’une CNIe, comme en France, et la mise en place de tournées consulaires permettant d’effectuer les démarches et la certification de l’identité numérique en un même déplacement.
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Question écrite publiée le 13/11/2025
M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de transmission des titres d’identité aux Français résidant en Écosse.
Lors de son déplacement à Édimbourg du 23 au 25 octobre 2025, il a rencontré une communauté française dynamique, qui s’est félicitée du retour du recueil des demandes de titres d’identité au Consulat général. Cette avancée met fin à l’obligation de se rendre à Londres pour déposer une demande.
Cependant, élus et citoyens l’ont alerté sur un blocage : ni le Consulat d’Édimbourg ni celui de Londres ne peuvent envoyer les titres directement au domicile des demandeurs. Les consuls honoraires de Glasgow et d’Aberdeen ne peuvent pas non plus assurer cette remise.
Les conséquences sont lourdes pour les Français des Highlands, de Glasgow, d’Édimbourg et du nord de l’Angleterre, contraints de se déplacer pour retirer leur titre.
Il demande donc de rétablir l’envoi sécurisé à domicile ou la remise via les consuls honoraires, afin d’améliorer l’accessibilité de ce service public essentiel.