J'ai déposé au Sénat une proposition de loi organique pour empêcher toute manœuvre en faveur d'un troisième mandat présidentiel d'Emmanuel Macron.

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La Constitution de la Ve République, en son article 6, affirme que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » à la présidence de la République.
Cette formulation, portant sur l'exercice du mandat, plutôt que sur le nombre de réélections possibles, pourrait prêter à interprétation. En cas de démission avant le terme de son deuxième mandat, le conseil constitutionnel pourrait autoriser le président Macron à se représenter pour un troisième mandat consécutif.

C'est ce risque qui appelle une clarification urgente . La situation de blocage institutionnel créée par le Président de la République depuis la dissolution du 9 juin 2024 rend une démission du chef de l'Etat de moins en moins improbable. Alors que le nouveau Président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, nommé par M. Macron, a lui-même laissé planifier l'éventualité d'un troisième mandat consécutif du Président de la République, il est de la responsabilité du Parlement de prévenir toute dérive et de garantir le respect de l'esprit de notre loi fondamentale.

La proposition de loi organique (PPLO) que je porte vise à couper court à toute interprétation par le Conseil constitutionnel en faisant préciser dans la loi que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs, que ces mandats soient complets ou non. Le principe est simple : 10 ans maximum, pas plus !

Cette initiative s'inscrit dans la continuité de mes combats républicains pour le respect de nos institutions. La démocratie française ne peut tolérer des artifices permettant de contourner l'esprit de la révision constitutionnelle de 2008, qui avait introduit la limitation à deux mandats consécutifs pour renforcer l'équilibre des pouvoirs.

Nous devons garantir que cette règle ne puisse jamais être détournée. C'est une question de respect de la parole démocratique et de confiance dans nos institutions.

Je souhaite que cette proposition de loi organique puisse être examinée prochainement au Sénat . Elle constitue un pas décisif pour la transparence et la solidité démocratique de la République.

Retrouvez ma proposition de loi ici : https://www.senat.fr/leg/ppl24-879.html

Dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, un amendement que j’ai défendu au Sénat a été adopté.

Pourquoi est-ce important ?

Aujourd’hui, pour les familles françaises vivant à l’étranger, obtenir un accompagnement scolaire pour un enfant en situation de handicap est un vrai parcours du combattant : obligation de passer par une MDPH en France, délais interminables, avance de frais, aucun relais dans les consulats.

Ce que change l’amendement adopté :

Il prévoit la création de commissions d’évaluation du handicap dans les consulats, sur le modèle des MDPH.

Moins de démarches, délais raccourcis, prise en compte des réalités locales, un vrai pas vers une école inclusive pour nos enfants à l’étranger.

🛑 Mais attention : lors de la commission mixte paritaire, le gouvernement LR et Renaissance s’est opposé à ces dispositions.

Le texte repart donc à l’Assemblée nationale.

Il est essentiel de rester mobilisés pour que ces avancées soient conservées.

Avec le groupe socialiste, la mobilisation continue pour garantir l’égalité des droits pour tous les enfants, où qu’ils vivent.

Alors que la France préside le sommet de la Francophonie et accueille à Paris la 50^ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, le gouvernement s’apprête à réduire de 75 % sa contribution à l’AUF. Cette coupe budgétaire rétroactive menace de mettre l’agence à l’arrêt dès cette année.

Avec 46 collègues de tous bords politiques, j’ai initié une intervention auprès du Président de la République afin de dénoncer cette décision incompréhensible.

L’AUF, qui représente un réseau unique de 1 100 universités dans 120 pays, est un acteur majeur de la coopération scientifique, du développement par le savoir, de l’influence francophone et de la diplomatie éducative.

J’interviendrai ce mercredi 9 juillet au Sénat, lors des questions d’actualité au gouvernement, pour demander des éclaircissements et un engagement clair du gouvernement en faveur de l’AUF.

Protection des élèves dans les établissements scolaires : Il temps d’agir et de mettre fin à l’omerta

Au moment de la remise du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, nous avons le devoir d’agir fortement afin de mettre fin à ces violences systémiques.

L’affaire Notre-Dame-de-Bétharram a révélé un scandale systémique : plus de 200 anciens élèves dénoncent des violences physiques, psychologiques et sexuelles.
Ces faits, longtemps tus, interrogent notre responsabilité collective et soulèvent une question fondamentale : comment garantir à chaque enfant un cadre éducatif sûr et respectueux, y compris dans les établissements privés sous contrat financés par l’État ?

Absence de contrôles depuis des décennies,
Failles systémiques dénoncées par la Cour des comptes,
Faible ambition du gouvernement en matière d’inspection,
Manque de transparence sur les suites données en cas de manquements graves.

Il est temps de remettre à plat le lien entre financement public et exigence républicaine.

L’omerta doit cesser. L’État ne peut plus continuer à financer des établissements sans contrepartie réelle.

Protéger les enfants. Favoriser la mixité sociale. Renforcer les contrôles. Mettre fin aux logiques d’entre-soi.

Retrouvez mon intervention dans l'hémicycle ici.

Paris, le 24 juin 2025

Le Sénat a achevé l'examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. À cette occasion, un amendement important que j'ai porté, a été adopté.

Cet amendement prévoit la création d'une commission d'évaluation des besoins d'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap dans chaque poste diplomatique ou consulaire , en l'absence d'une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les Français de l'étranger.

C'est une première victoire significative pour les familles vivantes hors de France , dont les enfants ont obligatoirement l'accompagnement par un(e) AESH. Le chemin reste long, mais nous franchissons une étape importante.

Ce dispositif vient répondre à un vide criant pour de nombreuses familles contraintes de faire face à des démarches complexes et inadaptées à l'étranger. Grâce à cet amendement, une évaluation formalisée des besoins pourra être mise en place localement, facilitant l'accès à un accompagnement scolaire adapté.

Je tiens à saluer l'implication et la mobilisation de Catherine SMADJA-FROGUEL , Présidente de Français du Monde-ADFE au Royaume-Uni et Chantal PICHARLES, Conseillère consulaire pour la circonscription d'Athènes, ainsi que de l' association FDM Français du Monde , avec qui ce travail a été mené en étroite collaboration.

Audition de Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux

J’ai participé cet après-midi à l’audition de Thani Mohamed-Soilihi, aux côtés de mes collègues parlementaires des deux assemblées sous l’égide de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Je l’ai interpellé sur les coupures budgétaires et la baisse annoncée de la contribution française à l’agence universitaire de la francophonie.

Attaché à la mise en œuvre d’un véritable programme d’échange du type Erasmus au sein de la francophonie, j’ai plaidé pour son financement et sa mise en place rapide.

Nous avons également évoqué l’organisation de la 50ème Session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie qui aura lieu à Paris du 9 au 13 juillet prochain.

Nous accueillerons à cette occasion des délégations venues du monde entier afin de travailler sur des objectifs communs.

Nous avons clôturé cette séquence avec la remise à Claudine Lepage, ancienne sénatrice des Français de l’étranger et Carles Diaz, poète franco-chilien, des insignes de l’Ordre de la Pléiade.

Un plaisir de retrouver Claudine Lepage et de pouvoir la remercier pour son œuvre et son travail pour la francophonie au Sénat.

Hier, dans l’hémicycle, nous avons assisté à un moment de vérité.

Vérité auprès des Françaises et Français sur les choix budgétaires et économiques du gouvernement soutenu par la droite sénatoriale.

Le gouvernement et la droite sénatoriale ont rejeté l’instauration d’un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des très très grandes fortunes – celles au-delà de 100 millions d’euros.

Depuis 8 ans, les impôts des plus riches ont baissé pour près de 700 milliards d’euros créant ainsi un déficit public massif et une rente pour les plus fortunés et cela sans aucun gain de croissance pour le pays.

Le gouvernement et la droite sénatoriale souhaitent ainsi faire supporter le redressement des comptes publics sur les classes moyennes et populaires, à travers des coupes sur nos soins, nos écoles, nos services publics.

Nous reviendrons à la charge lors du débat budgétaire pour un renforcement des services publics et le redressement des comptes publics dans la justice fiscale et sociale.

La taxe Zucman arrive au Sénat.

Il est temps de réparer 8 années d'injustice fiscale.

Depuis 2017, la présidence Macron a creusé un déficit de 1 100 milliards d’euros.

Une part importante de ce déficit (700 milliards) provient de baisses d’impôts massives pour les plus riches et les grandes entreprises.

Les gouvernements qui se sont succédés n’ont jamais remis en cause cette politique budgétaire qui aggrave le déficit et affaiblit nos services publics.

Il existe une réponse juste, efficace et immédiate :

La taxe Zucman : une contribution de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros.
Adoptée à l’Assemblée nationale, elle pourrait rapporter 20 milliards d’euros immédiatement et chaque année.

Ce jeudi, le Sénat a l’opportunité de corriger une injustice : faire contribuer ceux qui le peuvent, au lieu de continuer à faire peser l’effort sur les classes moyennes et populaires.

Le redressement des comptes publics ne pourra se faire que dans la justice fiscale.