Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent de 36,2 millions d'euros pour atteindre plus de 937 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2025. Par rapport à l'année dernière, il s'agit d'une progression de plus de 4 %.

Pour autant, cette hausse est très majoritairement absorbée par la reconstitution de la trésorerie de l'Agence du service civique et dissimule en réalité une diminution des crédits de chacune des autres actions du programme.

Si la commission se félicite de la baisse des crédits en faveur du service national universel, elle invite le Gouvernement à aller plus loin en actant définitivement la suppression de ce dispositif qui ne parvient pas à trouver sa place depuis sa création.

La commission sera également attentive à l'évolution des crédits consacrés au développement de la vie associative dans les années à venir. La stagnation des crédits pour 2025 est rassurante dans un contexte de fortes restrictions budgétaires, mais la situation du secteur reste préoccupante, alors que l'inflation continue de frapper durement le secteur.

Enfin, l'attention du rapporteur s'est portée sur le développement de la mobilité internationale des jeunes. Les derniers chiffres semblent indiquer une timide reprise des départs. Toutefois la mobilité des jeunes demeure marquée par des inégalités d'accès persistantes. Pourtant, les séjours à l'étranger sont particulièrement enrichissants pour ceux qui en bénéficient et doivent plus que jamais être encouragés.

Retrouvez l’intégralité de mon rapport relatif aux crédits consacrés à la Jeunesse et à la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances 2026

Question écrite publiée le 30/10/2025

M. Yan Chantrel attire l’attention de Mme la ministre déléguée sur la nécessité de simplifier les démarches des Français établis hors de France lorsqu’ils reviennent sur le territoire national.

Plus de 100 000 compatriotes rentrent chaque année, mais leur réinstallation reste complexe : douanes, emploi, fiscalité, assurance maladie, scolarité… Les démarches sont multiples et entraînent retards d’accès aux droits et difficultés d’insertion.

Il apparaît donc nécessaire de créer un service unique en ligne, relié à FranceConnect, permettant de transmettre une seule fois les informations nécessaires, ensuite partagées automatiquement avec les administrations concernées. Ce dispositif accélérerait l’accès aux droits et faciliterait la réintégration.

Une procédure similaire existe pour les départs hors de France ; il reste à la mettre en place pour le retour. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour instaurer ce dispositif essentiel de continuité du service public.

Retrouvez ici l'intégralité de la question ici.

Question écrite publiée le 30/10/2025

M. Yan Chantrel attire l’attention de Mme la ministre déléguée sur la nécessité de faciliter l’accès à l’identité numérique pour les Français établis hors de France.

L’identité numérique certifiée est indispensable, notamment pour établir une procuration. Mais son accès reste limité car elle nécessite une carte nationale d’identité électronique (CNIe), dont le renouvellement anticipé n’est pas autorisé. Les titulaires d’anciennes cartes, valables 15 ans, ne peuvent donc pas les renouveler avant longtemps.

Les deux comparutions nécessaires pour obtenir une CNIe imposent en outre des déplacements coûteux pour les compatriotes éloignés des postes consulaires.

Il demande l’ouverture du renouvellement anticipé pour motif de non-possession d’une CNIe, comme en France, et la mise en place de tournées consulaires permettant d’effectuer les démarches et la certification de l’identité numérique en un même déplacement.

Retrouvez ici l'intégralité de la question ici.

Question écrite publiée le 13/11/2025

M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de transmission des titres d’identité aux Français résidant en Écosse.

Lors de son déplacement à Édimbourg du 23 au 25 octobre 2025, il a rencontré une communauté française dynamique, qui s’est félicitée du retour du recueil des demandes de titres d’identité au Consulat général. Cette avancée met fin à l’obligation de se rendre à Londres pour déposer une demande.

Cependant, élus et citoyens l’ont alerté sur un blocage : ni le Consulat d’Édimbourg ni celui de Londres ne peuvent envoyer les titres directement au domicile des demandeurs. Les consuls honoraires de Glasgow et d’Aberdeen ne peuvent pas non plus assurer cette remise.

Les conséquences sont lourdes pour les Français des Highlands, de Glasgow, d’Édimbourg et du nord de l’Angleterre, contraints de se déplacer pour retirer leur titre.

Il demande donc de rétablir l’envoi sécurisé à domicile ou la remise via les consuls honoraires, afin d’améliorer l’accessibilité de ce service public essentiel.

Retrouvez ici l'intégralité de la question ici.

La 43ᵉ session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est déroulée du 13 au 17 octobre à Paris, dans un contexte politique inédit. Alors que la France traverse une crise politique et institutionnelle majeure, marquée par la nomination d’un énième gouvernement, les élus des Français de l’étranger ont vu se succéder le début de leur mandat leur sixième ministre.

Cette session a été l’occasion de clore les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger et d’en restituer les travaux. Après six mois de concertation, pas moins de 335 propositions ont été recensées, émanant aussi bien des élus des Français de l’étranger que des associations et des parlementaires.

J’ai pour ma part pu contribuer à cet exercice démocratique, au service de la justice sociale pour nos compatriotes résidant hors de France.

Parmi ces propositions, un panel de citoyens en a retenu 36, organisées autour de trois axes principaux : les aides sociales directes et indirectes, les bourses scolaires et l’accompagnement des élèves en situation de handicap, ainsi que l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger.

La nouvelle ministre Caroit, qui avait cosigné en tant que parlementaire avec Karim Ben Cheikh une proposition de loi prévoyant notamment le financement de la CFE par une partie de la Contribution Sociale Généralisée, est intervenue lors de cette session.

Elle a réaffirmé son engagement à maintenir ces orientations en tant que Ministre.

J’aurais l’occasion de défendre, à nouveau, lors du débat budgétaire qui démarre, des propositions de financement public de la CFE.

Je me battrai au parlement sur ce point ainsi que sur la revalorisation des crédits dédiés aux Français de l’étranger dans le budget 2026.

Sur le volet des aides sociales, les Assises ont mis en lumière les enjeux liés à la dépendance et au grand âge. Les élus ont adopté une résolution proposant la création d’une allocation spécifique pour les Français de l’étranger.

Les participants ont également demandé l’alignement des critères d’attribution des Assistants d’élèves en Situation de Handicap (AESH) pour les élèves français hors de France sur le modèle national. J’ai pour ma part, permis à la loi d’évoluer, lors de son examen au Sénat, permettant la création de commissions consulaires, inspirées des MDPH en France.

Enfin, les Assises ont repris ma proposition de soutien de la CFE par l’État, incluant la prise en charge de l’extinction des contrats antérieurs à la réforme de 2028, afin d’assurer la continuité du service public.

Les élus du groupe Écologie et Solidarités ont rappelé le rôle essentiel de la CFE, alors que nous célébrons les 80 ans de la Sécurité sociale, dont elle est le prolongement naturel. La République se renforce quand elle protège tous nos compatriotes, sans exclusive, afin de ne laisser personne de côté.

Cette session a aussi permis également un échange direct avec la direction de l’État civil des Français de l’étranger, notamment sur la question des demandes excessives de Certificat de Nationalité.

Des annonces encourageantes devraient être faites prochainement sur ce sujet, sur lequel je reviendrai.

Retrouvez l’ensemble des travaux de cette session des différentes commissions sur le lien suivant : https://www.assemblee-afe.fr/

Ma Contribution aux Assises de la protection sociale des Français de l’étranger 2025

À l’occasion des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger 2025, j’ai présenté une série d’amendements ambitieux visant à renforcer la justice sociale et à garantir une protection équitable pour tous nos compatriotes établis hors de France.

Ces propositions s’inscrivent dans la continuité de mon engagement constant en faveur d’une protection sociale universelle, accessible et solidaire, quel que soit le lieu de résidence.

Retrouvez toutes mes propositions dans le document en pièce jointe ci-dessous.

J'ai déposé au Sénat une proposition de loi organique pour empêcher toute manœuvre en faveur d'un troisième mandat présidentiel d'Emmanuel Macron.

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La Constitution de la Ve République, en son article 6, affirme que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » à la présidence de la République.
Cette formulation, portant sur l'exercice du mandat, plutôt que sur le nombre de réélections possibles, pourrait prêter à interprétation. En cas de démission avant le terme de son deuxième mandat, le conseil constitutionnel pourrait autoriser le président Macron à se représenter pour un troisième mandat consécutif.

C'est ce risque qui appelle une clarification urgente . La situation de blocage institutionnel créée par le Président de la République depuis la dissolution du 9 juin 2024 rend une démission du chef de l'Etat de moins en moins improbable. Alors que le nouveau Président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, nommé par M. Macron, a lui-même laissé planifier l'éventualité d'un troisième mandat consécutif du Président de la République, il est de la responsabilité du Parlement de prévenir toute dérive et de garantir le respect de l'esprit de notre loi fondamentale.

La proposition de loi organique (PPLO) que je porte vise à couper court à toute interprétation par le Conseil constitutionnel en faisant préciser dans la loi que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs, que ces mandats soient complets ou non. Le principe est simple : 10 ans maximum, pas plus !

Cette initiative s'inscrit dans la continuité de mes combats républicains pour le respect de nos institutions. La démocratie française ne peut tolérer des artifices permettant de contourner l'esprit de la révision constitutionnelle de 2008, qui avait introduit la limitation à deux mandats consécutifs pour renforcer l'équilibre des pouvoirs.

Nous devons garantir que cette règle ne puisse jamais être détournée. C'est une question de respect de la parole démocratique et de confiance dans nos institutions.

Je souhaite que cette proposition de loi organique puisse être examinée prochainement au Sénat . Elle constitue un pas décisif pour la transparence et la solidité démocratique de la République.

Retrouvez ma proposition de loi ici : https://www.senat.fr/leg/ppl24-879.html

Dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, un amendement que j’ai défendu au Sénat a été adopté.

Pourquoi est-ce important ?

Aujourd’hui, pour les familles françaises vivant à l’étranger, obtenir un accompagnement scolaire pour un enfant en situation de handicap est un vrai parcours du combattant : obligation de passer par une MDPH en France, délais interminables, avance de frais, aucun relais dans les consulats.

Ce que change l’amendement adopté :

Il prévoit la création de commissions d’évaluation du handicap dans les consulats, sur le modèle des MDPH.

Moins de démarches, délais raccourcis, prise en compte des réalités locales, un vrai pas vers une école inclusive pour nos enfants à l’étranger.

🛑 Mais attention : lors de la commission mixte paritaire, le gouvernement LR et Renaissance s’est opposé à ces dispositions.

Le texte repart donc à l’Assemblée nationale.

Il est essentiel de rester mobilisés pour que ces avancées soient conservées.

Avec le groupe socialiste, la mobilisation continue pour garantir l’égalité des droits pour tous les enfants, où qu’ils vivent.

Alors que la France préside le sommet de la Francophonie et accueille à Paris la 50^ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, le gouvernement s’apprête à réduire de 75 % sa contribution à l’AUF. Cette coupe budgétaire rétroactive menace de mettre l’agence à l’arrêt dès cette année.

Avec 46 collègues de tous bords politiques, j’ai initié une intervention auprès du Président de la République afin de dénoncer cette décision incompréhensible.

L’AUF, qui représente un réseau unique de 1 100 universités dans 120 pays, est un acteur majeur de la coopération scientifique, du développement par le savoir, de l’influence francophone et de la diplomatie éducative.

J’interviendrai ce mercredi 9 juillet au Sénat, lors des questions d’actualité au gouvernement, pour demander des éclaircissements et un engagement clair du gouvernement en faveur de l’AUF.

Protection des élèves dans les établissements scolaires : Il temps d’agir et de mettre fin à l’omerta

Au moment de la remise du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, nous avons le devoir d’agir fortement afin de mettre fin à ces violences systémiques.

L’affaire Notre-Dame-de-Bétharram a révélé un scandale systémique : plus de 200 anciens élèves dénoncent des violences physiques, psychologiques et sexuelles.
Ces faits, longtemps tus, interrogent notre responsabilité collective et soulèvent une question fondamentale : comment garantir à chaque enfant un cadre éducatif sûr et respectueux, y compris dans les établissements privés sous contrat financés par l’État ?

Absence de contrôles depuis des décennies,
Failles systémiques dénoncées par la Cour des comptes,
Faible ambition du gouvernement en matière d’inspection,
Manque de transparence sur les suites données en cas de manquements graves.

Il est temps de remettre à plat le lien entre financement public et exigence républicaine.

L’omerta doit cesser. L’État ne peut plus continuer à financer des établissements sans contrepartie réelle.

Protéger les enfants. Favoriser la mixité sociale. Renforcer les contrôles. Mettre fin aux logiques d’entre-soi.

Retrouvez mon intervention dans l'hémicycle ici.