À l’initiative de ma collègue, Sylvie Robert, nous avons déposé une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.

Nous assistons dans notre pays à une concentration des médias entre les mains de quelques millionnaires et à de graves manquements qui portent atteinte à l'indépendance des médias, l'honnêteté et le pluralisme de l'information ainsi qu’à une protection insuffisante des journalistes.

Depuis 2019, nous avons observé des atteintes répétées aux obligations d'indépendance et de pluralisme des médias, en particulier chez certains diffuseurs hertziens. Face à ces dérives, l'ARCOM a dû prononcer des sanctions significatives, soulignant l'urgence d'une réponse législative.

Cette proposition de loi vise à :

- Renforcer le pluralisme interne des médias audiovisuels,

- Étoffer le régime de sanctions de l'ARCOM pour le rendre plus dissuasif,

- Protéger le secret des sources des journalistes,

- Améliorer les droits voisins des agences et éditeurs de presse.

Consultez le texte complet et l'exposé des motifs ici.

Il est crucial de garantir un espace public où le débat démocratique peut s'épanouir, libre de toute ingérence.

Nous devons protéger ceux et celles qui œuvrent chaque jour pour nous informer de manière honnête et pluraliste.

Lettre adressée à Monsieur Marc-Antoine JAMET Président du conseil d’administration Centre national d'enseignement à distance, concernant la Convention avec l’École Internationale de Phnom Penh au Cambodge.

Monsieur le Président du conseil d’administration,

Je me permets de vous solliciter concernant l’École Française Internationale de Phnom Penh (EFI) qui a signé une convention avec le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) depuis la rentrée 2021-2022.

Grâce à cette convention, tous les ans, de nombreux élèves préparent et obtiennent leurs diplômes en français et ont ainsi la possibilité de poursuivre leurs études dans notre langue. Cette année, ce sont 25 élèves, dont 60% de nationalité française, qui préparent leur diplôme national du brevet et leur baccalauréat au sein de l’EFI.

En parallèle, l’établissement s’est lancé dans un processus d’homologation auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Dans l’attente de cette homologation, le CNED réglementé permet aux élèves inscrits dans l’établissement la reconnaissance par l’Éducation Nationale des diplômes qui leur sont délivrés.

Or, une note d’information à l’attention des postes diplomatiques sur l’accès à la scolarité en classe complète réglementée du CNED depuis l’étranger, du 24 mai 2023 a annoncé une nouvelle réglementation qui prive l’EFI de la possibilité de bénéficier du CNED réglementé pour ses élèves qui préparent des examens.

Ces nouvelles dispositions mettent en péril la poursuite des études de 25 élèves qui devaient passer un examen cette année à l’EFI. Si rien n’est fait, ils seront contraints de se désinscrire de l’établissement en cours d’année pour rejoindre un autre établissement avant la période des examens qui approche.

Retrouvez l'intégralité de la lettre en pièce jointe.

Question écrite publiée le 21/03/2024

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant la convention signée par l'école française internationale de Phnom Penh au Cambodge avec le centre national d'enseignement à distance (CNED).

Depuis la rentrée 2021-2022, l'école française internationale (EFI) de Phnom Penh a signé une convention avec le CNED. Ainsi, tous les ans, de nombreux élèves préparent et obtiennent leurs diplômes en français et ont accès à la suite de leurs études dans notre langue. Cette année, c'est ainsi 25 élèves, dont 60 % sont de nationalité française, qui préparent leur diplôme national du brevet et leur baccalauréat au sein de l'EFI.

En parallèle, l'établissement s'est lancé dans un processus d'homologation auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). À la suite d'un premier refus de cette homologation, des échanges ont permis d'engager les ajustements nécessaires au sein de l'établissement en préparation à une nouvelle demande lors de la campagne 2024-2025. Dans l'attente d'une homologation par l'AEFE, le CNED réglementé permet aux élèves inscrits dans l'établissement la reconnaissance par l'éducation nationale des diplômes qui leurs sont délivrés.

Or, une note d'information du 24 mai 2023 à l'attention des postes diplomatiques sur l'accès à la scolarité en classe complète réglementée du CNED depuis l'étranger, a annoncé une nouvelle réglementation qui prive l'EFI de la possibilité de bénéficier du CNED réglementé pour ses élèves qui préparent des examens.

Retrouvez l'intégralité de la question et sa réponse ici.

J’ai présenté mon rapport pour avis sur les crédits « Jeunesse et vie associative » du Budget 2024. J’ai rendu un avis défavorable qui a été suivi par la commission.

La hausse du budget est cette année encore absorbée par le service national universel (SNU) alors que c’est un échec patent.

Depuis sa création en 2020, les objectifs du SNU ne sont pas atteints tant sur le nombre de jeunes accueillis (40 000 au lieu de 64 000 prévus en 2023) que sur la mixité sociale de ce public. Par ailleurs, le coût du séjour par jeune ne cesse d’augmenter, atteignant 2 500 € en 2023 ! La généralisation de ce gadget gouvernemental aux 800 000 jeunes d’une classe d’âge coûterait jusqu’à 3 milliards d’euros.

Cet argent serait mieux utilisé à soutenir des dispositifs qui ont fait leurs preuves comme le service civique, qui favorise un engagement de long terme sur un projet collectif. Nos associations et centre d’accueils de colos, qui font face à de grandes difficultés de fonctionnement en raison de l’inflation, de la hausse des charges et de la nécessité de s’adapter au changement climatique, auraient, elles aussi, besoin d’un plus grand soutien du Gouvernement.

Celui-ci a annoncé qu’il déposerait un amendement pour faire progresser la quote-part des comptes inactifs attribués au Fonds de développement à la vie associative (FDVA) de 20 à 40%. Je veillerai à ce qu’il tienne cet engagement !

Je me félicite néanmoins du renforcement des moyens alloués à d’autres dispositifs tel que « Un jeune, un mentor » qui mériterait d’être mieux connu, ou l’extension du réseau Guid’Asso qui permet de soutenir les bénévoles dans leur action au quotidien.

Retrouvez l’ensemble de mon rapport en pièce jointe.

J'ai été nommé rapporteur pour avis sur le budget jeunesse et vie associative auprès de la commission culture et éducative.

J’aurais à coeur de mieux valoriser le bénévolat et permettre un accroissement des moyens alloués à nos associations en France et hors de France.

Retrouvez mon courrier au Président de la République concernant les répercussions provoquées par sa décision de suspendre la délivrance de visas au Mali, au Burkina Faso et au Niger.

Notre politique de délivrance de visas doit être juste, humaine et à la hauteur de notre ambition en matière de rayonnement culturel et de droits humains.

Question écrite publiée le 07/09/2023

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mixité sociale dans les établissements français homologués du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

La publication de l'indice de position sociale (IPS) des établissements scolaires de l'hexagone et de l'outre-mer en octobre 2022 a permis au grand public de découvrir la ségrégation sociale toujours plus grande dont souffre l'école française. L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rappelle d'ailleurs régulièrement que la France est l'un des pays où l'origine sociale des élèves pèse le plus sur leur réussite scolaire. Malgré les annonces décevantes du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en mai 2023, le débat national qui s'est ouvert grâce à la publication des IPS est particulièrement bienvenu.

Il est fort regrettable que les établissements français à l'étranger soient les seuls à échapper à ce débat national, du fait qu'aucune donnée n'ait été communiquée sur l'IPS de ces établissements.

Retrouvez l'intégralité de ma question écrite et sa réponse ici.

Question écrite publiée le 27/07/2023

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les critères d'éligibilité au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE).

Il lui rappelle, que dans une réponse datée du 19 mai 2022 à sa question sur les dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), le prédécesseur du ministre avait annoncé que les élus, les représentants des associations nationales et la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire constitueraient un groupe de travail afin d'adapter les critères du STAFE à l'évolution de l'activité associative pour en favoriser le développement.

Bien que ce groupe de travail se soit réuni entre septembre 2022 et juin 2023, on a pu observer, à l'occasion de la campagne 2023 du STAFE, que les mêmes dysfonctionnements ont abouti aux mêmes résultats que par le passé. Cette année encore, l'administration a fait une interprétation zélée des critères d'éligibilité, en retoquant les décisions prises par les conseils consulaires souverainement élus ou en émettant des avis réservés, sans motivation de la décision, sur des projets validés localement par les conseillers des Français de l'étranger. Cette année encore, à l'issue de la réunion de la commission nationale consultative pour le STAFE, l'enveloppe de 2 millions d'euros prévue dans le budget du programme 151 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 n'a été utilisée qu'à hauteur de 71 %.

Il lui demande donc quelles conclusions il compte tirer des concertations du groupe de travail sur les critères d'éligibilité du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger et quand il compte les communiquer.

Retrouvez ici l'intégralité de la question et sa réponse ici.