Le hasard du calendrier veut que nous recevions aujourd’hui au Sénat une délégation de parlementaires marocains de la Chambre des Conseillers du Maroc.
Nous avons pu échanger sur de nombreux dossiers communs et constater la profondeur du lien d’amitié qui unit nos deux pays.
Cette relation est faite de liens humains, économiques et politiques.
Que cette amitié franco-marocaine puisse bénéficier d’un nouvel élan .
J’ai eu l’honneur d’accueillir au Sénat l’équipe de Cité des chances accompagnée d’une vingtaine de jeunes du Val-d’Oise pour une simulation de débat parlementaire.
Cette association milite pour promouvoir l’engagement citoyen des jeunes de banlieue en les accompagnant dans la découverte de la vie politique à travers différentes initiatives.
Depuis de nombreuses années, je défends et agit pour permettre une démocratie plus participative et représentative de la diversité de notre pays.
Je poursuivrai notamment la lutte pour permettre la représentation des quartiers populaires dans les plus hautes sphères de l’Etat.
Lisez cet article du Monde pour plus d'information sur la simulation de débat parlementaire.
À l’initiative de mon collègue Bernard Jomier, nous avons déposé une proposition de loi afin de réarmer nos hôpitaux en améliorant drastiquement les conditions de travail des personnels hospitaliers.
Retrouvez l'essentiel de la proposition de loi ici.
J’ai été très heureux d’accueillir l’association Retour à l’Essentiel de Gentilly et Arcueil.
J’ai à cœur d’ouvrir nos institutions au plus grand nombre et permettre à toutes et tous de participer à l’élaboration de la loi.
Merci à vous pour ces échanges stimulants sur l’éducation et l’avenir de notre jeunesse.
J'ai longuement échangé avec François Roussel, conseiller élu des Français du Japon, sur la situation dramatique vécue par les parents privés de tout contact avec leurs enfants franco-japonais.
Au Japon en cas de divorce d'un couple avec enfants, un seul parent obtient l'autorité parentale exclusive sur chaque enfant.
Aux yeux de la loi, l'autre parent devient pratiquement un simple tiers.
Pour s'assurer de la garde des enfants, de nombreux parents n'hésitent ainsi pas à quitter brutalement le domicile conjugal en emmenant leurs enfants sans laisser d'adresse.
En cautionnant de fait les enlèvements parentaux d'enfants et leur privation de tout contact avec l'un des parents, le Japon enfreint la Convention internationale des droits de l'enfant et (s'il y a déplacement vers un autre pays) la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Le Sénat ainsi que le Parlement européen ont voté des résolutions afin de voir émerger une solution respectueuse de l’intérêt supérieur des enfants issus de couples euro-japonais permettant de garantir le maintien des liens entre ces enfants et chacun de leurs parents.
Il est essentiel que notre pays s'investisse pleinement dans une action diplomatique d'envergure afin d'exiger le respect des conventions signées par les autorités japonaises relatives aux droits et à l'intérêt supérieur des enfants.
Question écrite publiée le 28/07/2022
M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les résultats de la campagne 2022 de subventions aux associations de français langue maternelle (FLAM).
Les plus de 170 écoles FLAM réparties dans une quarantaine de pays jouent un rôle essentiel pour permettre l'apprentissage du français à des milliers de nos enfants établis à l'étranger et scolarisés dans un système local, mais aussi pour préserver le lien social, notamment dans des communautés françaises parfois éloignées des grandes métropoles, des écoles du réseau homologué ou des services consulaires.
Face à une demande croissante des familles françaises à l'étranger et eu égard à la part importante de bénévolat sur laquelle repose ces associations, le secrétaire d'État aux Français de l'étranger d'alors s'était engagé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, à mobiliser 1 million d'euros, doublant ainsi le budget qui avait été dédié au dispositif FLAM en 2021, afin de soutenir ce réseau d'associations, particulièrement touché par les deux années de pandémie, et lui permettre de se développer.
Or, à l'occasion de la campagne 2022, la commission d'attribution des subventions aux associations FLAM, composée de membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, a cru bon de plafonner le montant total des subventions attribuées à seulement 600 000 euros, et ce, alors même que les besoins exprimés par les associations et fédérations ayant postulé aux trois types de subventions (aide au démarrage, rencontres régionales et aide au projet) s'élevaient à près de 900 000 euros.
Question écrite publiée le 14/07/2022
M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada.
Le 24 juin 2022, une décision du Conseil d'État annulait les opérations électorales qui se sont déroulées entre les 21 et 26 mai et le 29 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton et Halifax), en raison d'allégations mensongères de soutien et de manoeuvres dans la présentation politique de certaines listes qui avaient pu induire les électeurs en erreur.
On peut regretter que cette décision entraîne l'annulation de l'élection de conseillers des Français de l'étranger qui depuis un an déjà travaillaient d'arrache-pied à améliorer le quotidien de leurs compatriotes et à renforcer leurs droits.
Néanmoins, un nouveau scrutin aura lieu dans les quatre mois et il est nécessaire que ces nouvelles opérations électorales se déroulent dans des conditions assurant l'équité entre toutes les listes et ne pouvant souffrir aucune contestation.
Question écrite publiée le 31/03/2022
M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements qui, d'année en année, affaiblissent la portée du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE).
Le STAFE, qui a remplacé la réserve parlementaire en mars 2018, devait permettre d'appuyer les projets d'associations locales de Français de l'étranger de nature éducative, caritative, culturelle ou socio-économique, contribuant au rayonnement de la France à l'étranger. Dès le départ, il a été sous-doté, puisque l'enveloppe qui lui a été affectée s'élevait à 2 millions d'euros par an, au lieu des 3,34 millions d'euros affectés à la réserve parlementaire.
Mais depuis 4 ans, on constate de surcroît une sous-utilisation chronique de cette enveloppe pour arriver finalement à la somme d'1,3 million d'euros pour l'exercice 2022 alors que les demandes initiales s'élevaient à 1,9 million d'euros.
L'incompréhension est grande chez nos compatriotes qui sont de plus en plus nombreux à voir les projets qu'ils soumettent rejetés ou retoqués suivant des critères qui apparaissent comme opaques et des pratiques qui leur semblent arbitraires.