Question écrite publiée le 10/03/2022

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens engagés par le ministère dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les Françaises établies hors de France.

Alors que le nombre de cas de violences faites aux femmes établies hors de France signalés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères a connu une forte augmentation depuis le début de la crise sanitaire, il lui demande quelles mesures ont été prises pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le rapport d'information du Sénat « Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin » de juillet 2020, concernant la situation spécifique des Françaises qui résident à l'étranger.

En particulier, il lui demande pourquoi les postes consulaires n'ont toujours pas mis en ligne sur leur site internet une rubrique spécifiquement dédiée à l'information des victimes de violences intrafamiliales avec toutes les coordonnées utiles.

Sur ce point, il lui demande aussi où en est l'actualisation, pays par pays, de l'annuaire des structures locales susceptibles d'accueillir nos ressortissantes victimes de violences et en situation de détresse, et quand cet annuaire pourra être consulté en ligne par nos compatriotes.
Il lui demande aussi quelle formation est prodiguée aux agents et agentes consulaires, avant leur départ en poste, pour les préparer à l'accueil de femmes victimes de violence.

Retrouvez l'intégralité de la question et sa réponse ici.

Question écrite publiée le 03/03/2022

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la décision de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) de ne plus recruter de personnels résidents à recrutement différé à partir de la rentrée scolaire 2022-2023.

Prenant acte de la décision n° 18NT02702 de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 15 mai 2020, le directeur de l'AEFE a présenté à son comité technique du 15 février 2022 une instruction générale relative au recrutement des personnels résidents de l'AEFE (IGRR) modifiée. Celle-ci revient à une lecture stricte du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, limitant la possibilité de recrutement de ces établissements aux personnels qui résident depuis plus de trois mois dans le pays ou qui bénéficient d'un rapprochement/suivi de conjoint. Cette modification pose de graves problèmes pour l'année scolaire 2022-2023 et soulève de nombreuses questions pour les rentrées suivantes.

Il lui demande donc quelles mesures ont été prises pour soutenir les établissements qui, faute d'un vivier local suffisant, ne pourront pourvoir ces postes de résidents à recrutement différé par des postes de « vrais résidents », et éviter que leurs équipes pédagogiques ne soient fragilisées et leurs élèves pénalisés par cette situation. Il l'interroge aussi sur le sort qui sera réservé à ces postes de résidents au-delà de l'année scolaire 2022-2023 lorsqu'ils n'auront pu être pourvus à la rentrée 2022-2023. Enfin, il lui demande en quel sens il compte revoir le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger et quelle solution juridique il compte déployer pour pouvoir à nouveau envoyer des titulaires de l'éducation nationale dans ces établissements.

Retrouvez l'intégralité de la question écrite ici.

Question écrite publiée le 17/02/2022

M. Yan Chantrel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions dans lesquelles va se dérouler le renouvellement du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.

Par deux arrêtés, en date du 24 janvier 2022, les ministres des solidarités et de la santé et de l'Europe et des Affaires étrangères ont fixé la date de l'élection renouvelant le mandat des quinze administrateurs de la caisse des Français de l'étranger (CFE), représentant les assurés, et de leurs suppléants, ainsi que le mandat des trois administrateurs représentant l'assemblée des Français de l'étranger (AFE), au jeudi 17 mars 2022.

Faute d'avoir pris les mesures nécessaires afin de proroger le mandat des membres du conseil d'administration sortant qui a échu le 1er janvier 2022, le Gouvernement est donc contraint d'organiser l'élection de 18 des 21 membres de ce conseil d'administration élus par l'AFE dans la précipitation, lors de la 36e session de l'AFE (mars 2022).

Étant donné les conditions sanitaires et les difficultés de déplacement afférentes à travers le monde, cette 36e session de l'AFE aura lieu en format hybride, avec près de la moitié des participants en distanciel. Or, les articles R. 766-7 à R. 766-49 du code de la sécurité sociale qui régissent l'organisation de ce scrutin ne prévoient qu'un vote à l'urne à Paris et qu'une seule procuration par électeur présent.

Retrouvez l'intégralité de la question ici.

Débat au sénat sur la lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides. Une vraie action passe par une politique transversale interministérielle de lutte contre ce fléau avec des moyens budgétaires conséquents.

Lettre adressée à Madame Carole Delga, Présidente de Région Occitanie, concernant le soutien financier en faveur de l’école française de Battambang.

Madame la Présidente de région, chère Carole

Je me permets, par la présente, d’attirer votre attention concernant une demande qui a été transmise à la région que vous présidez par Mme Couty, conseillère diplomatique auprès du préfet de la région concernant l’École Française de Battambang (EFB).

Depuis 2012, l’établissement est au cœur de la communauté française de cette ville au nord ouest de Phnom Penh. La communauté d’environ cent ressortissants envoie tous les jours une cinquantaine d’enfants dans cet établissement. L’effectif de celui-ci n’a fait qu’augmenter depuis sa création par une association de parents. Aujourd’hui, le cycle 1 est en cours d’homologation par l’ Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et le cycle 2 est dispensé à travers le CNED.

Comme beaucoup d’écoles à travers le monde, l’EFB a subi de plein fouet les conséquences économiques liées à la pandémie que nous vivons. Depuis mars 2021, la province de Battambang a imposé la fermeture des établissements scolaires. Même si les cours en ligne sont offerts aux élèves, cette solution ne s’adaptant pas à l’encadrement d’une classe de maternelle, ce n’est pas moins de 16 inscriptions qui font défaut. Au total, l’école compte 47 inscrits sur les
69 prévus.

Cette situation met en péril la situation financière de cette école ainsi que sa survie. Compte tenu de dépenses incompressibles de personnel, l’année 2021- 2022 va se clôturer sur un lourd déficit même dans le cas où les inscriptions reprendraient en ce début 2022. Vous pourrez analyser la situation financière en détail dans les documents joints.

Retrouvez l'intégralité de la lettre en pièce jointe.

Nous débattons au Sénat sur le projet de pass vaccinal. L'argument principal du gouvernement à la mise en place du Pass est l'engorgement des hôpitaux. J'ai déposé un amendement qui fixe des objectifs clairs pour sortir de ce dispositif d’exception.

Afin de ne pas enfermer les Françaises et les Français dans un Pass vaccinal à perpétuité, j'ai proposé une perspective de sortie du Pass vaccinal lorsque le nombre d'hospitalisations dues au Covid sera inférieur à 12 000 sur les 7 derniers jours.

Ce mardi au Sénat je voterai pour l’interdiction des thérapies de conversion en France. Nous devons combattre ces violences qui détruisent des vies.

Que résonne haut et fort le fait qu’il n’y a rien à guérir.

Question écrite publiée le 02/12/2021

M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français établis hors de France dont le pays d'accueil n'offre pas la possibilité d'un rappel vaccinal.
En effet, à l'occasion du point de situation sur le covid-19 du 25 novembre 2021, le ministre de la santé a annoncé qu'à partir du 15 janvier 2022, le passe sanitaire des Français âgés de plus de 18 ans ne serait plus actif si un rappel n'a pas été fait dans un délai de sept mois après l'infection ou après la dernière injection. Il a ajouté que les Français seraient alertés de l'expiration de leur passe sanitaire par le biais d'une nouvelle option sur l'application tousanticovid.

Retrouvez l'intégralité de ma question écrite ici.